Comment la demande d'assurance est-elle traitée ?
Dans le traitement de votre demande, la Convention AERAS précise une durée maximum en cas de dossier complet et affirme clairement l'obligation de confidentialité.
La durée de traitement d'une demande de prêt
Pour un dossier complet, les professionnels de la banque et de l'assurance se sont engagés à ne pas dépasser un délai global de 5 semaines :
- 3 semaines maximum pour la réponse de l'assureur (dès lors que le dossier est complet),
- 2 semaines maximum pour celle de la banque après connaissance de votre acceptation de la proposition de l'assurance.
Si vous pensez présenter un risque aggravé de santé, le délai peut s'avérer plus long en raison, par exemple, des examens médicaux qui peuvent vous être demandés. Il est donc conseillé d'anticiper la recherche de l'assurance. Pendant la durée d'instruction de votre dossier d'assurance et tant que l'offre de prêt n'est pas émise, les taux d'intérêt peuvent évoluer en fonction de l'évolution des taux du marché.
Vous pouvez déposer une demande d'assurance auprès de votre banque ou d'une compagnie d'assurance, dès connaissance de la nature de votre emprunt, du montant emprunté, de la durée et du taux d'intérêt. Vous pouvez ainsi avoir une décision d'assurance avant que votre projet immobilier ne soit bouclé.
La confidentialité du questionnaire médical
La confidentialité de vos réponses est préservée : vous insérez votre questionnaire de santé dans une enveloppe cachetée (formulaire papier) ou vous l'adressez directement au service concerné (version électronique).
Seul le service médical de l'assurance prendra donc connaissance de votre questionnaire de santé.
Vous répondez vous-même au questionnaire de santé, avec sincérité, de façon précise et exacte. Si votre médecin traitant peut vous aider, vous prenez seul la responsabilité des réponses apportées. En cas de fausse déclaration, l'assureur pourra opposer la nullité du contrat.
Selon les réponses fournies et/ou le montant du capital à assurer, l'assureur pourra vous demander de remplir d'autres questionnaires spécifiques et/ou de réaliser des examens médicaux. Leur coût est généralement pris en charge par la compagnie d'assurance.
Les professionnels de la banque se sont engagés à vous informer par écrit de tout refus de prêt qui aurait pour seule origine un problème d'assurance. Vous pouvez obtenir des précisions sur les raisons médicales de ce refus en prenant contact avec le médecin de l'assureur directement ou par l'intermédiaire du médecin de votre choix.
Voir aussi
Mini-guides
La convention AERAS
La Convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) vise à faciliter l'accès à l'assurance et au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé. Cette convention s'applique automatiquement dès que vous déposez une demande d'assurance mais ne vous en garantit pas l'obtention.
