Comment la demande d'assurance est-elle traitée ?
Dans le traitement de votre demande, la Convention AERAS précise une durée maximum en cas de dossier complet et affirme clairement l'obligation de confidentialité.
La durée de traitement d'une demande de prêt
Si le dossier est complet, vous aurez une réponse à votre demande d'assurance dans un délai de :
- 3 semaines maximum pour la réponse de l'assureur, à compter de la réception de tous les éléments du dossier,
- 2 semaines maximum pour celle de la banque après connaissance de votre acceptation de la proposition de l'assurance.
Si vous pensez présenter un risque aggravé de santé, le délai risque d'être plus long en raison, par exemple, des examens médicaux qui peuvent vous être demandés. Il est donc conseillé d'anticiper la recherche de l'assurance.
Vous pouvez ainsi déposer une demande d'assurance auprès de votre banque ou d'une compagnie d'assurance, dès connaissance de la nature de votre emprunt, du montant emprunté, de la durée et du taux d'intérêt.
A chaque demande d'assurance auprès d'un professionnel (banquier, assureur, courtier) pour un crédit immobilier, une fiche standardisée d'information (FSI) vous est remise. Prochainement plus complète, elle reprendra les exigences minimales souhaitées par le prêteur en fonction du type de crédit demandé, de votre projet et situation professionnelle. Elle vous permettra ainsi de cibler votre recherche. Vous pourrez avoir une décision d'assurance avant que votre projet immobilier ne soit bouclé.
La confidentialité du questionnaire médical
Vous êtes censé répondre seul(e) au questionnaire de santé (formulaire papier ou document électronique sécurisé). Si votre médecin traitant peut cependant vous y aider, vous prenez seul la responsabilité des réponses apportées. Le médecin n'a pas à se prononcer sur l'évaluation du risque. A votre demande, votre conseiller bancaire peut également vous assister. Le questionnaire ne fait en aucun cas référence aux aspects intimes de votre vie privée.
Vous pouvez insérer le questionnaire de santé rempli dans une enveloppe cachetée : seul le service médical de l'assureur en prendra connaissance.
Si besoin (si les réponses fournies au questionnaire de santé ou si le montant du capital le justifient) , l'assureur prendra contact avec vous pour vous demander de remplir d'autres questionnaires médicaux spécifiques et/ou réaliser des examens médicaux. Leur coût est généralement pris en charge par la compagnie d'assurance.
Les professionnels de la banque ont confirmé dans la Convention AERAS, leur engagement à vous informer par écrit de tout refus de prêt qui aurait pour seule origine un problème d'assurance.
Si l'assurance vous est refusée, vous pouvez prendre contact avec le médecin de l'assureur, pour obtenir des précisions sur les raisons médicales du refus :
- soit directement,
- soit par l'intermédiaire d'un médecin de votre choix.
Voir aussi
Mini-guides
La convention AERAS
La Convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) vise à faciliter l'accès à l'assurance et au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé. S'il y a lieu, cette convention s'applique automatiquement dès que vous déposez une demande d'assurance mais ne vous en garantit pas l'obtention.
