Comment cesser de payer un créancier par prélèvement ?
Si vous ne souhaitez plus payer un créancier par prélèvement, vous devez révoquer le mandat de prélèvement que vous lui avez donné et en informer votre banque.
- Comment procéder pour faire cesser un prélèvement ?
- Les conséquences de la révocation du mandat de prélèvement
- En quoi consistent les" listes" que la banque peut proposer ?
Comment procéder pour faire cesser un prélèvement ?
Demandez par écrit au créancier qu'il cesse à l'avenir d'émettre des prélèvements sur votre compte pour se faire régler ce que vous lui devrez. Proposez-lui de la payer par un autre moyen.
Informez simultanément votre banque, en lui indiquant le créancier concerné par cette révocation à l'aide de la RUM (référence unique de mandat).
Les conséquences de la révocation du mandat de prélèvement
Le créancier doit cesser de présenter des prélèvements à votre banque. Vous n'avez pas à donner de motif. Cette révocation est définitive : tous les prélèvements postérieurs seront rejetés par votre banque.
Surveillez votre relevé de compte et en cas d'anomalie, contactez immédiatement votre agence bancaire.
A savoir
Si aucun ordre de prélèvement n'a été présenté par le créancier pendant une période de 36 mois à compter de la date du dernier prélèvement, votre mandat de prélèvement cesse automatiquement d'être valable.
En quoi consistent les" listes" que la banque peut proposer ?
Même si le mandat de prélèvement est conservé uniquement chez le créancier, les banques vous permettent cependant de constituer :
- une " liste blanche " de créanciers autorisés à prélever votre compte,
- une " liste noire " de créanciers qui ne peuvent pas prélever votre compte.
Vous pouvez aussi limiter, en montant et en fréquence, les prélèvements autorisés, et ce pour chaque créancier.
Voir aussi
Mini-guides
Bien utiliser le prélèvement
Le prélèvement est un moyen de paiement sûr et simple pour payer des factures régulières. Il permet à la banque, avec votre accord, de payer l'organisme ou la société à qui vous devez de l'argent (créancier) en débitant votre compte à sa demande. Il est harmonisé au niveau européen sous l'appellation " prélèvement SEPA ".
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