J'ai reçu une saisie administrative à tiers détenteur sur mon compte (SATD). Le chèque fait quelques jours avant va-t-il être rejeté ?
Cela dépend de la date à laquelle le chèque va se présenter au paiement.
Si la banque du bénéficiaire le présente :
- avant la SATD, le chèque sera payé
- après la SATD, le chèque ne peut pas être payé tant que le compte est bloqué
- une fois que la SATD est fini et que le compte est débloqué, le chèque peut être payé.
A noter : en matière de SATD, l'heure compte aussi.
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