Comment régulariser un chèque sans provision ?
L'interdiction bancaire d'émettre des chèques dure 5 ans à compter de la date de présentation du dernier chèque sans provision. Vous pouvez, pendant cette période, régulariser votre situation à tout moment, pour lever l'interdiction bancaire.
- En payant le bénéficiaire par un autre moyen pour qu'il vous restitue le chèque
- En demandant au bénéficiaire de représenter le chèque
- En bloquant la provision correspondante
En payant le bénéficiaire par un autre moyen pour qu'il vous restitue le chèque
Si vous pouvez contacter le bénéficiaire du chèque impayé, réglez par un autre moyen (par exemple en espèces) et récupérez le chèque. Restituez ensuite le chèque à votre banque, car c'est lui qui constitue la preuve de la régularisation : seule la restitution du chèque fait foi, un reçu ou une attestation de paiement n'a aucune valeur.
En demandant au bénéficiaire de représenter le chèque
Si vous avez reconstitué une provision suffisante sur votre compte, le bénéficiaire va pouvoir déposer à nouveau le chèque sur son compte. Il sera payé. Votre relevé bancaire qui atteste du débit en compte permet de justifier de la régularisation et de lever l'interdiction bancaire.
En bloquant la provision correspondante
Constituez la provision correspondante pour le paiement du chèque auprès de la banque (même si vous avez clôturé votre compte depuis) et demandez-lui de bloquer cette somme. Celle-ci est alors destinée exclusivement à payer le chèque lorsqu'il se présentera à nouveau. Le fait de bloquer la provision suffit pour lever l'interdiction bancaire sans attendre que le chèque soit représenté et payé.
La somme bloquée redevient disponible :
- immédiatement à la remise du chèque si vous avez réglé la somme par un autre moyen,
- au bout d'un an, à compter du blocage, si la somme n'a pas été utilisée pour payer le chèque. Le règlement peut intervenir pendant toute la durée du blocage de la provision, même si le délai de validité du chèque est dépassé.
A noter
Auparavant, en plus des frais bancaires, des pénalités libératoires étaient dues au Trésor Public, sous forme de timbres fiscaux.
Voir aussi
Articles
Modèles de lettres
- Demande de nouvelle présentation du chèque au paiement
- Demande d'informations à la Banque de France en vue de régulariser
- Régularisation par un autre moyen de paiement et récupération du chèque
- Régularisation par blocage de provision
- Chèque régularisé, demande de levée d'interdiction
Autres sites
Quiz
Connaissez-vous le moyen de paiement adapté à la situation ?
