Les conséquences du décès sur l'épargne
Une épargne a pu être constituée sur différents types de supports. Les conséquences du décès ne seront pas les mêmes selon le type de placement.
- Les livrets, plans ou comptes d'épargne
- Les comptes titres
- Les Plans d'Epargne Populaire (PEP) et les Plans d'Epargne en Actions (PEA)
- L'Assurance-vie
- Un coffre-fort
Les livrets, plans ou comptes d'épargne
Pour les produits d'épargne ouverts à titre individuel comme les livrets, les Comptes d'Epargne Logement (CEL), les Plans d'Epargne Logement (PEL) ou les Livrets de Développement Durable (LDD) , les fonds sont indisponibles jusqu'au règlement de la succession. Ils seront ensuite transférés aux héritiers selon les indications données dans la dévolution successorale.
Les comptes titres
Si le défunt possédait à son nom des valeurs mobilières sur un compte titres ordinaire, les titres sont bloqués par la banque jusqu'au règlement de la succession. Lors de la répartition sur la base de la dévolution successorale, les titres pourront selon les cas être conservés par les héritiers en indivision, transférés aux héritiers à titre individuel ou vendus.
Les Plans d'Epargne Populaire (PEP) et les Plans d'Epargne en Actions (PEA)
Le décès entraîne la clôture d'un PEP ou d'un PEA. Après le règlement de la succession, le capital ou la rente (selon les modalités de sortie prévues au contrat) sont versés aux ayant-droits.
L'Assurance-vie
Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie souscrit par le défunt devra apporter à la banque ou à la compagnie d'assurances l'original du contrat. Si une personne pense être bénéficiaire d'un tel contrat sans en avoir la preuve, elle peut engager une démarche auprès d'un organisme chargé de faire les recherches nécessaires :
AGIRA - Recherche des bénéficiaires en cas de décès
1 rue Jules Lefebvre
75431 PARIS cedex 09
Un coffre-fort
Si le coffre-fort a été loué à titre individuel, son accès est bloqué au moment du décès. Son ouverture ne se fera qu'en présence du notaire ou de tous les héritiers.
Si le coffre-fort est loué de façon jointe, l'accès au coffre reste possible pour le co-titulaire sauf opposition formulée par le notaire ou un héritier.
