Le compte bancaire
Choisir la forme de son compte bancaire en toute connaissance de cause, connaître les outils de suivi du compte ou savoir comment changer d'agence.
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Ce module d'auto-formation en ligne permet d'approfondir ses connaissances sur le compte bancaire. A vocation pédagogique, il ne constitue pas une référence juridique.
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Les supports associés
Vous trouverez ci-dessous les supports relatifs au compte bancaire. Ils sont tous disponibles en téléchargement, les mini-guides peuvent par ailleurs être commandés gratuitement par la fonction "contact" du site.
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Le compte jointPratique pour régler les dépenses communes, le compte joint est parfois adopté par les couples. Voici ce que vous devez savoir pour l'utiliser au mieux...
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La convention de compteLa convention de compte est un contrat entre vous et la banque qui fixe les règles d'ouverture, fonctionnement et clôture de votre compte de dépôt, appelé aussi compte à vue ou compte chèque.
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Le droit au compteEn France, plus de 99% de la population possède au moins un compte bancaire. Et parce que tout le monde a besoin d'avoir un compte bancaire pour percevoir un salaire, payer un commerçant ou tout simplement pour conserver son argent en sécurité... la loi a instauré un droit au compte.
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Dix clés pour gérer mon compte en banquePour gérer au mieux votre compte bancaire et ainsi éviter les incidents, quelques règles simples s'imposent.
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Compte joint désignation d'un responsable en cas de chèque sans provisionAvant tout incident de paiement, les cotitulaires d'un compte joint peuvent désigner, d'un commun accord, un des cotitulaires (vous-même par exemple) comme seul responsable en cas de chèque sans provision. Cette désignation peut se faire lors de l'ouverture du compte ou avant qu'un incident ne survienne.
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Dénonciation unilatérale du compte joint - lettre à la banqueEn cas de mésentente avec votre(vos) cotitulaire(s), vous pouvez toujours, seul, dénoncer votre compte joint, c'est-à-dire mettre fin à la solidarité du compte à partir de cette date. Si c'est ce que vous souhaitez, il vous suffit de le demander à votre banque, et aussi d'en informer le (s) co-titulaire(s) du compte joint. Attention : votre compte joint ne doit pas être en position débitrice. Vous restez solidaire de tout paiement effectué avant cette date.
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Désolidarisation du compte joint par tous les cotitulairesVous détenez un compte joint avec une autre personne, par exemple votre époux (se). Vous demandez ensemble à votre banque la désolidarisation du compte joint c'est-à-dire de le faire désormais fonctionner uniquement, et pour toutes les opérations, sur la signature cumulative des cotitulaires. Attention : aucun cotitulaire ne pourra plus faire fonctionner seul ce compte.
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Demande de clôture de compte à vueAprès avoir ouvert un compte dans une autre banque et fourni votre nouveau relevé d'identité bancaire (RIB) à vos organismes créanciers et débiteurs, vous pouvez demander la clôture de votre compte dans la banque que vous quittez.
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Changement de domicile nouvelle adresseVous avez l'intention de déménager sans changer de banque ni d'agence, n'oubliez pas de prévenir votre banquier en lui indiquant votre nouvelle adresse.
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Charte relative aux conventions de compte de dépôtCe document regroupe les principaux engagements des banques en matière de convention de compte, de transparence tarifaire et de médiation.
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Affiche compte jointCette affiche, conçue par la Fédération Bancaire Française, est destinée à informer le public sur le fonctionnement d'un compte joint.
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Affiche convention de compteCette affiche, conçue par la Fédération Bancaire Française, est destinée à informer le public sur la convention de compte.
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