S'assurer de la provision
Lors de l'émission d'un chèque, la provision doit être "préalable et disponible" et doit le rester jusqu'à ce que le chèque soit présenté au paiement sur le compte de l'émetteur.
La provision doit être disponible
Lors de l'émission d'un chèque, l'émetteur doit s'assurer d'avoir sur son compte une provision suffisante pour que le chèque puisse être réglé par sa banque lorsqu'il se présentera au paiement.
Cette provision peut correspondre :
- soit à une somme disponible au crédit du compte à vue
- soit à une autorisation de découvert suffisante et formalisée
Le chèque peut se présenter au paiement à tout moment, jusqu'à 1 an et 8 jours après la date d'émission. Passé ce délai, un chèque n'est plus valable. La date de présentation du chèque dépend de la date à laquelle le bénéficiaire remettra le chèque à l'encaissement.
Les pratiques à éviter
Faire plusieurs chèques avec des dates différentes
Par exemple, un club de sport propose le 2 janvier de payer l'inscription en 3 fois en demandant 3 chèques datés du 2 janvier, du 2 février et du 2 mars. Il n'est sensé les remettre à l'encaissement qu'aux dates figurant sur les chèques.
Juridiquement, il peut les déposer tous les 3 à sa banque dès le lendemain car un chèque est payable à vue, donc valable dès qu'il a été émis quelle que soit la date mentionnée.
Dans ce cas, si le solde du compte ne permet pas de régler les 3 chèques en une seule fois, la banque de l'émetteur peut être amenée à rejeter un ou plusieurs chèques pour insuffisance de provision.
Faire un chèque de caution censé ne pas être encaissé
De la même façon , un chèque "de caution" peut à tout moment être encaissé par le bénéficiaire, puisqu'il est valable dès son émission.
Voir aussi
Mini-guides
Bien utiliser le chèque
Rarement utilisé chez nos voisins européens, le chèque l'est de moins en moins en France. D'autres moyens de paiement, en particulier la carte bancaire, le prélèvement, le virement... se révèlent plus pratiques, plus sûrs et plus innovants. Voici quelques conseils utiles si vous devez néanmoins émettre et / ou recevoir des chèques.
N'émettez pas de chèque sans provision
Emettre un chèque sans provision est un acte illégal et lourd de conséquences. Qu'est-ce qu'un chèque sans provision ? Que se passe-t-il si vous émettez un tel chèque ? Voici quelques explications.
