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Retrouver le contrat obsèque ou dépendance d'un proche

Pour faciliter les recherches dans les moments difficiles, l'association AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) propose deux nouveaux services de recherche pour les contrats obsèques et les contrats dépendance.

Recherche d'un contrat obsèque

Si le souscripteur ou l'adhérent n'a pas informé ses proches de l'existence d'un contrat obsèques, il sera désormais possible de retrouver facilement le contrat souscrit auprès d'un assureur.

Les proches (ou l'entreprise funéraire) peuvent faire la demande par :

La demande doit comporter :

  • la copie de l'acte de décès,
  • pour les entreprises funéraires, un justificatif attestant de la prise en charge des obsèques de la personne décédée.

Elle est traitée par AGIRA le jour même et transmise aux assureurs concernés. Ceux-ci répondent dans un délai maximum de 3 jours ouvrés à compter de la réception de la demande par l'AGIRA.

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Recherche d'un contrat dépendance

Le dispositif de recherche des contrats dépendance, quant à lui, doit permettre au représentant légal d'une personne en situation de perte d'autonomie de savoir si celle-ci bénéficie d'un contrat dépendance en garantie principale, et ce dans un délai maximal d'un mois après avoir effectué la requête.

La demande auprès de l'AGIRA est gratuite et s'effectue par :

  • courriel à : contratdependance@agira.asso.fr
  • ou courrier simple à l'adresse suivante : AGIRA Recherche des contrats dépendance TSA 30180 75441 Paris Cedex 09

Elle doit comporter :

  • le(s) nom(s), prénom(s), date et lieu de naissance et adresse du ou des assurés potentiels.
  • le(s) nom(s), prénom(s) et adresse du demandeur, la qualité du demandeur et la nature de son lien par rapport à l'assuré potentiel.
  • la photocopie d'un justificatif de l'identité du demandeur.

L'AGIRA dispose de 15 jours maximum pour traiter la demande et l'adresser à l'ensemble des entreprises d'assurance pratiquant l'assurance dépendance.

Celles-ci recherchent si l'assuré potentiel a souscrit un contrat d'assurance dépendance au maximum dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

La réponse positive de l'existence d'un contrat dépendance ne préjuge pas d'une prestation effective.

Octobre 2017

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