Les clés de la banque Particuliers

Les clés de la banque Particuliers, retour à l'accueil

Changer de banque sera encore plus simple à compter de février

Avec le nouveau dispositif d'aide à la mobilité mis en place le 6 février 2017, le changement de banque sera encore plus simple. Le service est gratuit et sécurisé, vous aurez le choix de l'accepter ou le refuser à l'ouverture d'un nouveau compte dans une banque en France.

Comment devrez-vous procéder ?

Avec le nouveau service de mobilité bancaire, toutes vos démarches s'effectueront auprès de votre nouvelle banque. Il vous suffira de :

  • signer un mandat de mobilité pour qu'elle réalise en votre nom toutes les opérations nécessaires pour informer vos interlocuteurs habituels (sociétés, organismes), émetteurs de prélèvements et virements récurrents, de votre changement de banque,
  • fournir vos coordonnées bancaires dans l'ancienne banque,
  • éventuellement lui demander le transfert du solde créditeur et la clôture de l'ancien compte.

Vous serez informé :

  • par votre nouvelle banque, des opérations et des émetteurs de prélèvements et / ou de virements récurrents concernés par ce changement de domiciliation bancaire ainsi que la liste des chèques non encore débités des treize derniers mois,
  • par votre ancienne banque, des opérations qui se présenteraient sur l'ancien compte clos pendant 13 mois après la clôture.

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Comment les informations seront-elles échangées ?

Les informations nécessaires au changement de domiciliation bancaire seront échangées de manière automatique et sécurisée entre les différentes banques : de votre ancienne banque vers votre nouvelle banque, puis vers la banque de vos interlocuteurs habituels émetteurs de prélèvements et virements.

A chaque étape un délai maximal est imposé : côté banques, les informations sont ainsi échangées en 12 jours maximum à compter de la récupération du mandat de mobilité signé par votre nouvelle banque.

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Comment être sûr que mes nouvelles coordonnées seront prises en compte ?

Ce sont les émetteurs qui vous informeront de la bonne prise en compte de vos nouvelles coordonnées bancaires. Ils auront un délai de 10 jours ouvrés pour intégrer vos nouvelles coordonnées bancaires à leur système informatique et vous informer de la date à partir de laquelle tout nouveau prélèvement ou virement sera effectué sur le nouveau compte.

Quelques précautions resteront à observer :

  • conserver la provision suffisante sur votre ancien compte en cas de chèque(s) émis non encore débité(s),
  • ne pas clôturer votre ancien compte trop vite,
  • contacter les émetteurs si des opérations continuaient à être présentées sur l'ancien compte.

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Combien de temps cela prendra-il ?

A compter de la récupération par la nouvelle banque du mandat de mobilité signé, le changement de domiciliation bancaire se fera au maximum en 22 jours ouvrés : 12 jours maximum côté banques + 10 jours maximum côté émetteurs.

Janvier 2017

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