Les clés de la banque Particuliers

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La banque peut-elle détenir d'autres informations ?

La banque peut détenir d'autres informations sur vous si elles les estiment pertinentes. Elle respecte dans tous les cas la réglementation en vigueur.

Les informations commerciales et de risque

La banque conserve souvent :

  • des informations commerciales comme par exemple le résumé de vos entretiens avec votre chargé de compte,
  • des informations qui lui ont permis d'évaluer son risque en cas de crédit
  • des informations qui lui ont permis d'évaluer son risque en cas de délivrance de moyens de paiement (inscription au Fichier Central des Chèques par exemple).

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Les informations sur votre situation professionnelle et familiale

La banque conserve souvent :

  • des informations notamment sur votre situation professionnelle, économique et financière, en raison de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme,
  • des informations sur votre situation familiale : marié, pacsé ou concubin. Les incidences légales sont importantes concernant les dettes du couple.

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A savoir

La collecte des données et la gestion des fichiers répondent à des règles juridiques précises, contrôlées par la CNIL (Commission Informatique et des Libertés).

Sauf quelques exceptions légales, la banque ne peut pas conserver d'informations ayant trait à vos origines raciales, ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses, à votre appartenance syndicale, à votre santé ou à votre vie sexuelle, ni porter un jugement subjectif ou péjoratif vous concernant.

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Voir aussi

Mini-guides

La protection de vos données personnelles

La loi Informatique et Libertés a posé le principe de l'accès par toute personne physique aux données à caractère personnel la concernant, lorsqu'elles sont enregistrées dans un fichier.

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