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Les cas de tutelle

La tutelle concerne les mineurs dont les parents sont décédés ou déchus de leurs droits parentaux. Dans ce cas, le juge décide de placer le mineur sous tutelle, c'est-à-dire sous la protection d'un tuteur, généralement désigné par un Conseil de famille, pour prendre soin de l'enfant, le représenter devant l'administration et gérer son patrimoine.

Le rôle du tuteur

C'est au tuteur d'assurer la gestion quotidienne de la vie du mineur. Il prend soin de la personne du mineur et le représente dans les actes civils (sauf les cas dans lesquels la loi ou l'usage autorise le mineur à agir seul).

Dans la plupart des cas, le tuteur désigné est un membre de la famille ou un ami. Dans le cas où le mineur n'a ni parent ni ami qui pourraient remplir ce rôle, le tuteur peut être désigné par le Juge des tutelles.

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La responsabilité du tuteur

Le tuteur administre les biens du mineur en "bon père de famille" et doit des dommages et intérêts en cas de mauvaise gestion.

  • C'est le conseil de famille qui fixe les règles de gestion.
  • Le tuteur doit déposer sur un compte ouvert au nom du mineur tous les capitaux qu'il détient ou reçoit à la place du mineur.
  • Le tuteur ne peut pas, pour le compte du mineur, emprunter, vendre des immeubles, des fonds de commerce, des valeurs mobilières etc. sans l'accord du Conseil de famille.
  • Le tuteur est tenu de remettre chaque année un compte de gestion.

En cas de doute ou de difficulté, le tuteur peut généralement trouver conseil auprès du Juge des tutelles.

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