Les clés de la banque Particuliers

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L'émission d'un chèque sans provision

Votre compte doit disposer d'une somme d'argent suffisante pour payer le chèque qui se présente. Ainsi, votre compte doit normalement présenter un solde créditeur ou un découvert autorisé suffisant. Dans le cas contraire, le chèque est rejeté pour défaut de provision. On parle d'"incident de paiement".

L'information préalable et la lettre d'injonction

Pour éviter le rejet de chèque et avant d'en refuser le paiement, la banque doit :

  • vous informer par tout moyen que vous aurez mis à sa disposition, des conséquences du défaut de provision,
  • vous inviter à approvisionner votre compte au plus vite.

Si vous n'avez pas approvisionné votre compte suite à l'information préalable de la banque, celle-ci vous adressera alors (et ce à chaque rejet de chèque) une lettre d'injonction de ne plus émettre de chèques. Vous êtes ainsi interdit bancaire, vous n'avez plus le droit de faire des chèques. Sauf régularisation, l'interdiction dure 5 ans.

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L'examen de votre situation

L'interdiction bancaire ne concerne que l'émission de chèques. Néanmoins, la gravité d'un tel incident conduira inévitablement votre banque à s'interroger sur votre situation générale en terme de risque :

En revanche, l'interdiction bancaire ne remet pas en cause le droit de chacun de disposer d'un compte bancaire et de bénéficier d'un service bancaire de base qui inclut notamment une carte à autorisation systématique.

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La régularisation du chèque sans provision

Pour régulariser le chèque sans provision, vous pouvez selon votre situation et vos rapports avec le bénéficiaire du chèque impayé :

  • demander au bénéficiaire de représenter le chèque si votre compte est approvisionné,
  • payer le bénéficiaire par un autre moyen pour qu'il vous restitue le chèque,
  • bloquer la provision correspondante.

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Articles

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N'émettez pas de chèque sans provision

Emettre un chèque sans provision est un acte illégal et lourd de conséquences. Qu'est-ce qu'un chèque sans provision ? Que se passe-t-il si vous émettez un tel chèque ? Voici quelques explications.

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