Les clés de la banque Particuliers

Les clés de la banque Particuliers, retour à l'accueil

Comment trouver une solution d'assurance malgré un problème de santé ?

En cas de problèmes graves de santé (même passés), il peut être difficile d'obtenir une assurance emprunteur aux conditions habituelles. Dans ce cas, un dispositif ("Convention AERAS") s'applique automatiquement, pour faciliter l'accès à l'assurance, sans en garantir l'obtention. AERAS signifie : "s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé".

Des dispositifs différents selon les crédits

Concernant l'assurance décès :

  • pour un crédit à la consommation destiné à un achat précis, elle peut être acquise sans questionnaire médical si certaines conditions d'âge, de montant et de durée sont respectées,
  • pour un crédit immobilier ou professionnel, votre dossier sera automatiquement examiné à un 2 ème niveau par un service médical spécialisé et s'il y a lieu par un 3 ème niveau, national, constitué d'experts médicaux de l'assurance, si certaines conditions d'âge et de montant sont remplies.

Quant à l'assurance invalidi, on vous proposera :

  • soit une garantie invalidité aux conditions standard avec le cas échéant, exclusion(s) et/ou surprime ;
  • soit une garantie invalidité spécifique prévue par la Convention AERAS
  • soit au minimum la couverture du risque de perte totale et irréversible d'autonomie.


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Si l'assurance est très chère ou impossible

En cas de difficultés, des solutions alternatives seront acceptées. Vous pourrez :

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Le traitement de votre demande

Votre demande sera traitée en toute confidentialité.

Si le dossier est complet, vous aurez une réponse dans un délai de :

  • 3 semaines maximum pour la réponse de l'assureur, à compter de la réception de tous les éléments du dossier,
  • 2 semaines maximum pour celle de la banque après connaissance de votre acceptation de la proposition de l'assurance.

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Un droit à l'oubli pour les anciens malades

La convention AERAS instaure un droit à l'oubli vous dispensant de déclarer un ancien cancer :

  • dans le cadre d'une demande d'assurance pour un crédit immobilier ou professionnel, aucune information médicale relative à une pathologie cancéreuse ne pourra vous être demandée dès lors que son protocole thérapeutique est achevé depuis plus de 10 ans,
  • ce délai est abaissé à 5 ans pour les cancers diagnostiqués jusqu'à l'âge de 18 ans révolus.

Une grille de référence a été mise en place pour certaines pathologies cancéreuses et d'autres types de pathologies, notamment chroniques. Pour ces dernières, des délais inferieurs de droit à l'oubli peuvent être prévus.

Les autres pathologies présentes dans la grille de référence doivent être déclarées. Cependant l'accès à l'assurance emprunteur se fait sans exclusion ni surprime après un délai (compris entre 1 et 10 ans selon la pathologie) à compter de la fin du protocole thérapeutique et en l'absence de rechute.


A savoir

Un document informera les candidats à l'assurance-emprunteur :

  • de leur droit de ne pas déclarer d'anciennes pathologies comme le cancer dans le questionnaire de santé à remplir lors d'une demande d'assurance-emprunteur ;
  • et de ne pas subir de majoration de tarifs ou d'exclusion de garanties du fait de ces anciennes affections au nom d'un risque de santé aggravé.

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La convention AERAS

La Convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) vise à faciliter l'accès à l'assurance et au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé. S'il y a lieu, cette convention s'applique automatiquement dès que vous déposez une demande d'assurance mais ne vous en garantit pas l'obtention.

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