Les clés de la banque Particuliers

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Les documents d'assurance que vous recevez

Une fiche d'information standardisée est remise à chaque demande de crédit immobilier. Une fiche personnalisée est remise par le prêteur dès qu'une étude personnalisée de votre demande de prêt a été réalisée. L'assureur vous informe de sa décision. Il vous communique le contrat et une notice qui lui sera annexée pour décrire les risques garantis. Lisez attentivement le contrat d'assurance.

Une fiche standardisée d’information

La fiche standardisée d'information est le premier document que vous recevez lors d'une demande d'assurance pour un crédit immobilier. Elle présente les garanties proposées ainsi qu'un exemple personnalisé du coût.

Elle sera prochainement plus complète avec :

  • les exigences minimales souhaitées par le prêteur en fonction du type de crédit demandé (autrement dit les principales caractéristiques de l'assurance pour garantir le remboursement d'un prêt immobilier en fonction de l'objet du financement (primo - accession, locatif ...)),
  • la définition et la description des types de garanties pouvant être souscrites, les caractéristiques minimales exigées, les garanties proposées, la part du capital emprunté à couvrir ainsi qu'une estimation personnalisée du coût de l'assurance envisagée.

Elle vous permettra ainsi de mieux cibler votre demande auprès de différentes sociétés d'assurance et vous pourrez plus facilement comparer les offres. Vous pourrez d'ailleurs déposer un dossier.

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La fiche personnalisée

Ce document est remis par la banque dès qu'une étude personnalisée de votre demande de prêt a pu être faite et le plus en amont possible.

Cette fiche indique pour chaque garantie exigée, les critères que celle-ci devra présenter et leur valorisation (pourcentage minimum...). Les éléments repris au sein de cette fiche formeront la base sur laquelle seront comparés les contrats d'assurance que vous pourrez proposer à la banque, notamment pour vérifier l'équivalence des garanties si vous proposez une délégation d'assurance.

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La notice annexée au contrat

Vous devez recevoir de l'assureur toutes les informations nécessaires sur les garanties et le montant des primes que vous devrez verser à chaque échéance.

En cas d'assurance groupe, le contrat d'assurance ne vous est pas présenté par l'assureur directement, mais par la banque qui vous accorde le crédit. C'est donc à elle qu'il incombe de vous donner toutes ces informations.

La banque doit, par exemple, annexer au contrat de prêt une note descriptive des risques garantis et des conditions générales du contrat. Les cotisations d'assurance, lorsque celle-ci est obligatoire, doivent être incluses dans le calcul du Taux Annuel effectif Global (TAEG) du prêt.

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Le contrat d'assurance

Lisez votre contrat attentivement.

Vérifiez l'étendue des garanties proposées et les modalités de remboursement, telles que les modalités de prise en charge des échéances de prêt en cas d'arrêt de travail ou encore si certaines activités ne sont pas couvertes.

Vérifiez attentivement toutes les exclusions qu'elles soient générales ou personnelles résultant de l'examen de votre dossier : Compte tenu de vos réponses au questionnaire d'état de santé ou au questionnaire médical, ou des renseignements complémentaires qui vous auront été demandés, l'assureur peut estimer ne pas pouvoir couvrir le risque ou proposer une couverture avec des restrictions et/ou un tarif spécifique. Si certains risques ne sont pas couverts par le contrat de l'assureur, il est possible que le contenu final de la garantie obtenue ne permette plus à la banque d'accorder le crédit. Dans ce cas, le refus de crédit expliqué par la seule question de l'assurance vous sera notifié par écrit.

Consultez le tarif de l'assurance. Il est exprimé :

  • en taux annuel effectif de l'assurance (TAEA)
  • en montant total en euros dû sur la durée totale du prêt,
  • en euros et par période selon la périodicité de paiement. Il est précisé si ce montant s'ajoute ou non à l'échéance de remboursement.

Le montant de la cotisation d'assurance peut s'appliquer soit sur le capital initial emprunté (la cotisation reste identique tout au long du remboursement du prêt), soit sur le capital restant dû (la cotisation tend à diminuer à mesure du remboursement du prêt).

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