Les clés de la banque Particuliers

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L'assurance emprunteur : une information claire et sincère de votre part

Vous devez fournir un certain nombre d'informations, claires et sincères. Elles engagent votre responsabilité et resteront confidentielles.

Des informations sincères et précises

Vous devez porter à la connaissance de l'assureur, un certain nombre d'informations indispensables d'ordre médical. Vous aurez à répondre par écrit :

  • à un questionnaire sur votre état de santé, à l'aide d'un imprimé que vous signerez,
  • éventuellement à un questionnaire médical plus complet si besoin.

Vous devez répondre avec sincéri de façon précise et exacte. Plus vos réponses sont précises, plus le traitement de la demande d'assurance est rapide.

Vos réponses engagent votre responsabilité. Si l'assureur découvre, par la suite, que vous avez fait intentionnellement une fausse déclaration, il peut opposer la nullité du contrat. Si tel était le cas, vos remboursements ne seraient pas pris en charge par l'assurance, avec toutes les conséquences financières que cela pourrait entraîner pour vous-même et votre famille.


A savoir

Si votre âge ou votre état de santé ne vous permettent pas d'être couvert par l'assurance groupe, le prêteur examinera avec vous la possibilité de vous garantir par d'autres moyens.

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Des informations confidentielles

Les informations que vous communiquez pour l'assurance sont couvertes par le secret professionnel. Ces informations d'ordre médical ne servent qu'à l'assurance. La banque n'en a pas connaissance.

Si vous complétez un questionnaire de san, deux enveloppes vous seront remises :

  • l'une à destination du médecin-conseil de l'assurance,
  • l'autre au service compétent de l'établissement de crédit.

S'il a besoin d'informations complémentaires, le médecin conseil peut vous demander de remplir un questionnaire médical plus complet et/ou réaliser des examens médicaux.

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