Les clés de la banque Particuliers

Les clés de la banque Particuliers, retour à l'accueil

Auprès de qui souscrire l'assurance emprunteur ?

Vous pouvez choisir l'assurance proposée par votre banque ou une autre assurance que vous trouvez vous-même. Une fiche personnalisée vous est remise dès qu'une étude personnalisée de votre demande de prêt est réalisée. Elle vous permet ainsi de mieux comparer les offres d'assurance.

S'appuyer sur la fiche personnalisée

Dès qu'une étude personnalisée de votre demande de prêt aura été réalisée, et le plus en amont possible, le prêteur vous remettra une fiche personnalisée. Elle indiquera, pour chaque garantie exigée, les critères que celle-ci devra présenter et leur valorisation (ex: pourcentage minimum...). Les éléments repris au sein de cette fiche formeront la base sur laquelle seront comparés les contrats que vous pourrez lui proposer. Vous aurez ainsi une vision claire des garanties exigées en fonction de votre projet et des critères retenus pour l'assurance, par la banque où vous souhaitez emprunter.


A savoir

Pour vous aider à comparer des contrats d'assurance parfois très différents dans leurs garanties et tarifs, le Comité consultatif du secteur financier a réalisé un glossaire dédié spécifiquement à l'assurance emprunteur.


L'assurance proposée par la banque

L'assurance proposée par la banque (ou assurance de groupe) est une couverture d'assurance collective, négociée par votre banque auprès d'un assureur partenaire. Le traitement de la demande est simplifié et, en cas de mise en jeu de l'assurance, la prise en charge sera facilitée.

Vous n'êtes pas tenu de la souscrire ; vous pouvez opter pour une délégation d'assurance.

Retour haut de page

La délégation d'assurance

Vous pouvez déposer un dossier chez différentes sociétés d'assurance pour comparer leurs offres. Ensuite, vous proposez le contrat retenu à la banque, c'est ce qu'on appelle une gation d'assurance.

La banque :

  • ne peut pas vous refuser une assurance au moins équivalente à la sienne (risques couverts, conditions de couverture, etc.),
  • ne peut pas moduler le taux d'intérêt selon que vous décidez de prendre l'assurance groupe qu'elle propose ou une assurance déléguée.
  • ne peut pas exiger le paiement de frais supplémentaires y compris les frais liés aux travaux d'analyse de cet autre contrat d'assurance.

La société qui accorde l'assurance désigne la banque bénéficiaire des capitaux garantis en lui adressant une gation d'assurance. Ce document est signé et accepté par la banque, l'assureur et vous-même.

L'assureur s'engage à verser la somme due à la banque, en cas de décès par exemple, et à l'informer si vous ne payez pas les primes. En cas de remboursement anticipé du prêt, ce contrat prend fin.



L'assurance que vous proposez à la banque doit présenter un niveau de garantie équivalent au contrat qu'elle propose habituellement.

Retour haut de page

A savoir

Pour faciliter l'examen de l'équivalence des garanties, banques, assurances, intermédiaires et associations de consommateurs ont défini une liste commune des garanties minimales exigibles par les banques en cas de demande d'assurance alternative à l'assurance groupe.

Cette liste est ainsi utilisée par les banques, depuis le 1er mai 2015, pour motiver tout refus d'assurance déléguée. Les critères retenus par votre banque auront été repris dans la fiche personnalisée qu'elle vous aura remise.

Au sein de cette liste globale, chaque banque a choisi et rendu publics 11 critères au plus correspondant à ses exigences minimales pour les garanties générales et, le cas échéant, 4 critères supplémentaires au plus pour la garantie perte d'emploi.

Retour haut de page

Un changement d'assurance est possible la 1ère année

Vous disposez d'un délai de 12 mois à compter de la signature de l'offre de prêt pour proposer un autre contrat d'assurance à la banque.

La banque vous notifiera sa décision, acceptation ou refus, dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la réception de l'autre contrat d'assurance et de l'ensemble des informations nécessaires à l'étude du dossier.

Elle vérifiera si les garanties proposées dans ce nouveau contrat sont équivalentes aux garanties minimales qu'elle exige notamment grâce à votre fiche personnalisée (cf.supra).

Vous adresserez ensuite à votre assureur votre demande de résiliation par lettre recommandée (de préférence avec accusé de réception) au plus tard 15 jours avant le terme des 12 mois.


A noter

Cette faculté de substitution n'est possible que :

  • pendant un délai de 12 mois à compter de la signature de l'offre de prêt,
  • pour les offres de prêt émises depuis le 26/07/2014.

Retour haut de page

  • Envoyer la page à un ami
  • Mettre la page en favoris

Voir aussi

Articles

Mini-guides

Assurer mon crédit immobilier

L'assurance emprunteur est un élément important du crédit immobilier ; elle est mise en jeu lorsqu'un risque tel que le décès, l'accident ou la maladie se réalise. Ce mini-guide aborde de nombreuses questions : Pourquoi s'assurer ? Auprès de qui souscrire ? Quel type d'assurance ? ...

Voir le mini-guide

Autres sites

Contact

Si vous cherchez d'autres informations...
Nous joindre