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En quoi consiste un contrat d'assurance ?

L'assurance garantit un risque ; si ce risque se produit, l'assurance doit vous fournir une prestation. La souscription d'un contrat d'assurance dépend de l'objet sur lequel il porte. Vous devez pouvoir choisir votre assureur et être informé des conséquences de votre engagement.

Les conditions d'assurance

L'assurance garantit un risque : un événement dommageable (directement ou indirectement) qui doit être imprévisible et indépendant de la volonté de l'assuré. Il est ainsi possible de souscrire une assurance pour tout événement relatif à la propriété d'un bien (meuble ou immeuble), à la vie, à la santé, etc.

Les contrats d'assurance les plus communs sont l'assurance vie et l'assurance dommage (ou IARD Incendie Accident et Risques Divers).

On distingue les contrats d'assurance :

  • de personnes (assurance vie complétée de l'assurance des dommages corporels - santé, invalidité, décès),
  • de biens et responsabilités : ils correspondent à l'IARD, hors assurances des dommages corporels,
  • de crédit.

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Quand souscrire une assurance ?

Les assurances peuvent être :

Conseil :

  • Vérifiez la date de prise d'effet de votre contrat (début et fin) pour ne pas vous retrouver sans assurance.
  • Vérifiez que vous n'êtes pas déjà assuré pour le même risque par un autre contrat. Dans ce cas, retenez le contrat le plus avantageux (prix / couverture) :
    • selon sa gamme, votre carte bancaire peut ainsi déjà couvrir de nombreux risques (accidents ,vols, etc.),
    • le contrat multirisque habitation inclut souvent déjà l'assurance location de véhicule, l'assurance scolaire par exemple.

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Le contrat d'assurance

L'assureur que vous contactez vous remet une proposition d'assurance qui comprend :

  • une fiche d'information sur les prix et les garanties,
  • un exemplaire du projet de contrat et de ses annexes ou une notice d'information détaillée.
  • les exclusions de garanties (liste de risques non couverts),
  • le déclenchement de la garantie pour les contrats de responsabilité (déclenchement par le fait dommageable ou par réclamation).

Vous devez vous-même transmette certaines informations à l'assureur, souvent sous la forme d'un questionnaire, lui permettant d'évaluer les risques et de fixer la prime. Vous devez être sincère et ne rien oublier, sinon vous risquez que le contrat soit annulé et de ne pas être indemnisé.

Le contrat d'assurance comprend :

  • les conditions générales (risques garantis, exclusions, franchises, démarches pour déclarer un sinistre, paiement des cotisations...),
  • les conditions particulières (identité de l'assuré et de l'assureur, description du risque, montant de la garantie et de la première cotisation...)

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