Les clés de la banque Particuliers

Les clés de la banque Particuliers, retour à l'accueil

Le PEA Plan Epargne en Actions

Un PEA est un produit qui permet d'acheter et de vendre des titres avec une fiscalité intéressante. Pour souscrire un PEA vous devez avoir votre domicile fiscal en France, mais en cas de déménagement à l'étranger, vous pouvez garder votre PEA. Un foyer fiscal peut en détenir deux (vous et votre conjoint par exemple). C'est un contrat individuel (impossible en compte joint).

Les caractéristiques du PEA

  • Plafond des versements : 150 000 euros (hors gains ou plus-values) au 1er janvier 2014
  • Durée : illimitée ; au moins 5 ans pour être intéressant
  • Disponibilité : retrait avant 8 ans entraîne clôture du PEA
  • Performance : aléatoire et fonction de la composition du portefeuille
  • Fiscalité : variable selon date de retrait (exonéré d'impôt après 5 ans)

Le PEA est constitué de deux comptes associés :

Retour haut de page

La disponibilité et la fiscalité du PEA

Le PEA est une enveloppe fiscale : Vous pouvez acheter / vendre autant de fois que vous voulez. A partir du moment où vous ne sortez rien du PEA, ni les revenus (dividendes) ni les plus values, vous ne payez pas d'impôts. Dans le cas contraire, cela dépend de la date à laquelle vous le faites, par rapport à la date d'ouverture de votre PEA.

Avant 8 ans :

  • si vous gardez votre PEA, sans retrait, vous bénéficiez de tous les avantages fiscaux, que ce soit sur les plus values ou les revenus,
  • tout retrait (y compris des dividendes) entraîne la clôture du plan. Le PEA suit un niveau d'imposition dégressif selon la durée pendant laquelle il aura été conservé.

Exception : en cas de retrait anticipé pour décès du titulaire, départ à l'étranger, création ou reprise d'entreprise sous certaines conditions, le plan ne sera ni clôturé ni imposé. Il est en revanche soumis aux prélèvements sociaux calculés sur une assiette qui tient compte de l'entrée en vigueur des différents prélèvements sociaux applicables.

Après 8 ans, vous pouvez faire :

  • des versements,
  • des retraits partiels, sans clôture, mais alors plus aucun versement n'est autorisé,
  • un retrait total ce qui entraîne le clôture,
  • transformer le capital du PEA en rente viagère, qui ne supportera que les prélèvements sociaux.

Vous pouvez sous certaines conditions imputer les pertes réalisées lors de la clôture d'un PEA de plus de 5 ans sur des plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des 10 années suivantes.

Le PEA (les titres et le solde du compte espèces) peut être transféré dans un autre établissement. Cette opération ne constitue ni un retrait ni une clôture. Les frais sont variables selon les établissements.

Tableau de la fiscalité du PEA
DateType de retrait Fiscali des plus-values du PEA
(impôt sur le gain net en solde global du PEA)
Sort du PEA en cas de retrait
Avant 2 ansTotal38% (22,5% d'impôt sur le revenu + 15,5% de prélèvements sociaux)Clôture
Entre 2 et 5 ansTotal34,5% (19% d'impôt sur le revenu + 15,5% de prélèvements sociaux)Clôture
Entre 5 et 8 ansTotal15,5% de prélèvements sociauxClôture
Après 8 ansPartiel15,5% de prélèvements sociauxOuvert mais nouveau versement interdit
Après 8 ansTotal
ou rente viagère exonérée d'impôt sur le revenu
15,5% de prélèvements sociauxClôture

Retour haut de page

Le PEA-PME

Créé le 1er janvier 2014 et destiné à favoriser le financement en fonds propres des PME, ainsi que des entreprises de taille intermédiaire (ETI), le PEA-PME est plafonné à 75.000 euros, soit la moitié du nouveau plafond du PEA classique (lecumul est possible).

Vous pouvez investir :

  • soit directement dans des actions de PME et d'ETI, cotées ou non cotées en Bourse
  • soit par un OPCVM (Sicav, FCP) investi à 75% dans des titres de PME-ETI (avec un minimum de 50% d'actions) ou par les fonds d'investissement tels que FCPR, FCPI et FIP avec leurs propres quotas.


Le PEA PME dispose du même fiscal que le PEA sur lequel il est calqué.

Retour haut de page

  • Envoyer la page à un ami
  • Mettre la page en favoris

Contact

Si vous cherchez d'autres informations...
Nous joindre