Les clés de la banque Particuliers

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L'ouverture du compte par la banque

Si elle accepte de vous ouvrir un compte (ou si elle a été désignée par la Banque de France dans le cadre du droit au compte), la banque procède à un certain nombre de vérifications. Toute ouverture de compte donne lieu à l'édition d'une convention de compte.

La banque procède à des vérifications

La banque recueille votre pièce d'identité, votre justificatif de domicile et votre signature.

Elle vérifie que :

  • vous pouvez réaliser des actes tels que l'ouverture et l'utilisation d'un compte bancaire (une réglementation spécifique s'applique aux mineurs et aux majeurs protégés),
  • vous n'êtes pas interdit d'émettre des chèques (interdiction bancaire ou judiciaire),
  • vous n'avez pas fait auparavant un usage abusif de carte bancaire.

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Elle vous remet une convention de compte et des relevés d'identité bancaire (RIB)

La banque vous remet, conformément à la loi, une convention de compte que vous signez. Elle reprend toutes les caractéristiques du compte et les modalités de son fonctionnement. Lisez attentivement ce document qui est en quelque sorte le guide d'utilisation de votre compte et conservez-le. Il vous sera également remis la liste des prix des services bancaires.

Vous pouvez à tout moment demander gratuitement à votre banque une réédition de votre convention de compte.
Demandez un nombre suffisant de relevés d'identi bancaire (RIB).

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Elle fait une déclaration FICOBA (FIchier des COmptes BAncaires)

L'article 1649 A du Code Général des Impôts impose que l'ouverture et la clôture des comptes de toute nature soient déclarées à l'administration fiscale qui l'inscrit au FICOBA. Ces déclarations indiquent seulement pour chaque compte, les noms, prénoms, et adresses des titulaires ainsi que leur date et lieu de naissance.

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