Les clés de la banque Particuliers

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La résiliation et la restitution de la carte bancaire

Le contrat carte vous indique les conditions d'utilisation de la carte ainsi que les modalités de résiliation de carte bancaire et de restitution.

En cas de résiliation du contrat ou de décision de retrait de carte bancaire de la part de la banque, vous devez restituer la carte ou la détruire vous-même (déclaration sur l'honneur).

A votre demande

Le contrat carte et la carte elle-même, en tant que support, peuvent avoir une date anniversaire et une date d'échéance différentes.

  • Le contrat carte est un contrat à durée indéterminée : Vous pouvez le résilier à tout moment par écrit avec accusé réception. Cette résiliation de carte bancaire prendra effet 1 mois après la date d'envoi de cette notification à la banque.
  • La carte en tant que support comporte une durée de validité de 1 ou 2 ans. Sa date d'échéance est inscrite sur le devant de la carte. Elle fait l'objet d'un renouvellement automatique tous les ans ou tous les 2 ans, à sa date d'échéance, sauf résiliation du contrat. Cette durée de validité répond notamment à des nécessités techniques et sécuritaires ; elle n'a pas d'incidence sur la durée indéterminée du contrat carte.

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A la demande de la banque

Si vous utilisez votre carte au delà de la provision disponible ou de votre autorisation de découvert, votre agence risque de décider le retrait de carte bancaire. Vous devrez lui restituer votre carte. Elle risque également de vous inscrire au fichier de centralisation des retraits de cartes bancaires du Groupement cartes bancaires "CB", tenu par la Banque de France.

L'incident conduira inévitablement votre banque à s'interroger sur votre situation générale en termes de risque. Cette analyse peut entraîner, sous réserve du respect des règles légales et contractuelles, la suppression de vos autres moyens de paiement ainsi que la suppression éventuelle de votre autorisation de découvert.

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