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Fonds de garantie : quels sont les établissements adhérents ?

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) français concerne principalement les établissements qui ont une activité agréée en France. Les modalités de garantie à l'étranger peuvent être différentes de celles du Fonds de garantie français. Vous pouvez demander à l'établissement auprès duquel vous envisagez d'ouvrir un compte ou d'effectuer une opération de vous indiquer le système de garantie auquel il adhère.

  • Tout établissement de crédit, agréé en France, adhère obligatoirement au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution.
    Une succursale en France d'une banque étrangère agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) relève :
    • si elle dépend d'un établissement dont le siège social est situé en dehors de l'Espace Economique Européen, du mécanisme de garantie des dépôts français,
    • si elle dépend d'un établissement dont le siège social est situé dans l'Espace Economique Européen, du mécanisme en vigueur dans le pays de cet établissement, s'il en existe un, ou sinon, du mécanisme de garantie des dépôts français.
  • Les prestataires de services d'investissement hors société de gestion, agréés en France.
  • Les autres intermédiaires habilités par l'ACPR au titre de la compensation ou pour leur activité d'administration ou de conservation d'instruments financiers.
 
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