Les clés de la banque Particuliers

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L'acceptation et la rétractation pour un crédit à la consommation

Vous pouvez revenir sur votre décision et renoncer au prêt en exerçant votre droit de rétractation pendant les 14 jours qui suivent la date de signature de l'offre.

L'acceptation

L'établissement de crédit vous remet une offre de contrat de crédit qui reprend :

  • les conditions générales du crédit (l'identité des intervenants, les modalités de remboursement, les cautions éventuelles, les conditions d'acceptation ou de rétractation...)
  • les éléments repris dans la fiche précontractuelle.

Valable 15 jours, l'offre de crédit doit être signée en autant d'exemplaires que de parties pour obtenir le déblocage des fonds.

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Le droit de rétractation

Après la signature de votre offre de contrat de crédit, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires, pendant lequel vous pouvez renoncer à votre crédit. Le délai commence le lendemain de la signature de l'offre. Si le 14 ème jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.

Pendant ce délai, les fonds ne sont pas débloqués. Vous pouvez néanmoins demander un déblocage au bout de 7 jours. Vous continuez à bénéficier du délai de rétractation pour les 7 jours restants. Si vous vous rétractez, vous devrez rembourser les sommes perçues.

Pour exercer votre droit de rétractation et renoncer au prêt, renvoyez à votre banque, en recommandé avec accusé de réception, le formulaire détachable de rétractation joint à l'offre de contrat de crédit.

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