Les clés de la banque Particuliers

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L'encadrement de la publicité des crédits à la consommation

Afin de permettre au consommateur de prendre une décision réfléchie, la publicité est très réglementée.

Une indication claire du taux

Dans toute publicité écrite, les informations relatives au taux d'intérêt (TEG, fixe / variable, montant total dû, montant des échéances) doivent :

  • s'inscrire dans le corps principal du texte publicitaire
  • apparaître dans une taille de caractère plus importante que les autres informations.

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Un exemple représentatif

Toute publicité indiquant un taux d'intérêt ou des informations chiffrées liées au coût doit mentionner de façon claire, précise et visible, à l'aide d'un exemple standardisé représentatif :

  • le taux débiteur, sa nature (fixe ou variable, sauf pour les locations avec option d'achat) et les informations relatives à tous les frais compris dans le coût total du crédit,
  • le taux annuel effectif global (TAEG, sauf pour les locations vente ou location avec option d'achat),
  • s'il y a lieu la durée du contrat de crédit,
  • le prix au comptant et le montant de l'acompte, s'il s'agit d'un délai de paiement accordé pour un bien ou un service,
  • le montant total dû par l'emprunteur et le montant des échéances.

Pour les crédits renouvelables, cet exemple représentatif est standardisé avec différents montants (500 euros, 1000 euros, 3000 euros). La banque indiquera au choix un ou plusieurs des montants pour que l'exemple corresponde au mieux au crédit, objet de la publicité.

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Les mentions obligatoires et interdites

Toute publicité (sauf radiodiffusée) comprend la mention : "Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacis de remboursement avant de vous engager".

Il est interdit :

  • d'indiquer qu'un crédit peut être consenti sans appréciation de la situation financière de l'emprunteur,
  • de laisser croire notamment que le crédit améliore la situation financière ou le budget de l'emprunteur, qu'il entraîne une augmentation des revenus ou constitue un substitut d'épargne,
  • de proposer sous quelque forme que ce soit des lots promotionnels liés à l'acceptation d'une offre préalable de crédit,
  • d'utiliser les mentions "réserve d'argent", "réserve de crédit", "crédit revolving", "crédit permanent", etc. La seule appellation autorisée est "crédit renouvelable".

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Par voie postale, électronique ou distribuée au domicile ou sur la voie publique

Toutes les informations relatives au taux d'intérêt (voir ci-dessus) doivent figurer dans un encadré.

Le document doit rappeler de façon claire, précise et visible le droit de vous opposer sans frais (et les modalités d'opposition) à l'utilisation de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale.

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