Les clés de la banque Particuliers

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Les obligations des banques en matière de blanchiment

Au coeur des échanges financiers, les banques sont particulièrement impliquées. Elles respectent attentivement les règles strictes de vigilance et contribuent par là même à la détection d'opérations qui pourraient constituer du blanchiment ou du financement du terrorisme.

Les obligations de vigilance

La réglementation oblige les banques à avoir une connaissance actualisée de tous leurs clients y compris des revenus et du patrimoine et à suivre leurs opérations. Le non-respect de ces obligations les expose à une responsabilité disciplinaire, voire pénale.

C'est pourquoi, votre banque est amenée à vous poser des questions qui lui permettent de mieux vous connaître, de mieux comprendre vos motivations et de lever l'éventuel doute sur les conditions dans lesquelles vous réalisez une opération.

Ces obligations sont renforcées ou allégées en fonction du risque, plus ou moins élevé de blanchiment, que représente un client, même occasionnel, un produit, une opération ou une situation.

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Les obligations de déclaration de soupçon

La déclaration de soupçon est un simple constat factuel qui n'entraîne pas de jugement de la part de la banque. La déclaration doit être faite de bonne foi, le soupçon doit être étayé et documenté. Tracfin analyse les déclarations de soupçon, éventuellement les recoupe et décide, s'il existe une présomption suffisante, de transmettre le dossier au procureur de la République.

Les banques doivent déclarer à un organisme spécialisé, Tracfin (Traitement du Renseignement et action contre les Circuits FINanciers clandestins) toute opération ou tentative d'opération susceptible de constituer une opération de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme,

Elles doivent également adresser à Tracfin :

  • des éléments d'information sur toutes les opérations de transmission de fonds effectués à partir d'un versement d'espèces ou au moyen de monnaie électronique dépassant un certain seuil (1 000 euros par opération ; 2 000 euros cumulés par client sur un mois calendaire).
  • des éléments d'information relatifs aux opérations financières présentant un risque élevé de blanchiment ou de financement de terrorisme. Un décret viendra préciser ces éléments quant aux opérations de retrait/dépôts d'espèces et un arrêté viendra déterminer les pays concernés.

A savoir

La banque n'est pas la seule à être soumise à cette obligation. Sont également concernés les sociétés financières de crédit, les assureurs, les mutuelles, les entreprises d'investissement et organismes de placement collectif, les professionnels de l'immobilier, les avocats (sous certaines conditions), les notaires, les casinos, les sociétés de jeux, les loteries, etc.

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Les opérations concernées par la déclaration de soupçon

La banque doit déclarer les opérations et sommes :

  • qu'elle soupçonne de participer au financement du terrorisme ou de provenir d'une infraction punie d'une peine de plus d'un an d'emprisonnement (ex : fraude fiscale),
  • de nature complexe ou d'un montant inhabituellement élevé, ou ne paraissant pas avoir de justification économique, sur lesquelles elle a effectué un examen renforcé n'ayant pas permis de lever le soupçon,
  • pour laquelle l'identité du donneur d'ordre ou du bénéficiaire réel n'a pu être établie.

La déclaration comprend notamment l'identité des personnes concernées, le descriptif des opérations suspectes, l'origine et la destination des fonds, les éléments d'analyse conduisant au soupçon.


A noter

Ces règles concernent tous les Etats membres de l'Espace économique européen. De nombreux autres pays ont mis en place des règles équivalentes en se basant sur les standards émis par le Groupe d'action FInancière (GAFI).

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