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L'éco-prêt à taux zéro ou éco-ptz

L'éco prêt à taux zéro (ou éco-ptz) est accordé par les établissements de crédit qui ont signé une convention avec l'Etat :

  • pour la rénovation ou l'amélioration énergétique du logement (un seul par logement),
  • sans conditions de ressources,
  • pour un montant maximum de 30 000 euros et en une seule fois,
  • pour 10 ans maximum (rallongement possible à 15 ans pour les rénovations les plus importantes).

Qui peut bénéficier d'un éco-ptz ?

L'éco-PTZ est accessible aux propriétaires de maison individuelle ou d'appartement en copropriété.

Le logement doit être occupé à titre de résidence principale, par vous-même, un locataire... et avoir été achevé avant le 1er janvier 1990. Pour les travaux de performance énergétique globale minimale, le logement doit avoir été achevé après le 01/01/1948. Pour les départements d'Outre-Mer, le permis de construire doit avoir été déposé avant le 1er mai 2010.

  • Si vous êtes copropriétaire, l'éco-PTZ peut vous aider à financer des travaux effectués sur les parties et équipements communs, sur les parties privatives lorsque ces travaux se font dans l'intérêt collectif.
  • Une société civile non soumise à l'impôt sur les sociétés, et dont au moins un des associés est une personne physique habitant le logement, peut bénéficier d'un éco-PTZ.
  • En tant que locataire, vous ne pouvez pas bénéficier d'un éco-PTZ, même si vous prenez en charge tout ou partie des travaux.

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Pour quels travaux ?

L'éco-PTZ ne peut financer que certains types de travaux précisément définis par décret.

Il doit s'agir (avec des caractéristiques techniques minimales) :

  • soit d'un "bouquet " (au moins deux) de travaux cohérents parmi des travaux d'isolation thermique (ensemble de la toiture, au moins 50% des murs extérieurs, au moins la moitié des parois vitrées donnant sur l'extérieur ou porte d'entrée), des travaux sur les systèmes de chauffage, ou de production d'eau chaude sanitaire, travaux d'installation d'équipements de chauffage ou d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable ;
  • soit de travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale du logement ;
  • soit de travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.

Depuis le 1er septembre 2014, seules les entreprises "Reconnues Garantes de l'Environnement" (RGE) peuvent réaliser les travaux éligibles à l'éco-ptz (cette date est fixée au 1er janvier 2016 pour les DOM). Vous pouvez utiliser l'annuaire des professionnels RGE du site du Ministère. Des conseillers rénovation info service peuvent vous aider dans votre démarche à l'Espace Info Energie de votre région.

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Comment procéder ?

Vous devez faire remplir par l'entrepreneur un descriptif et un devis détaillé des travaux envisagés (formulaires type devis) que vous fournirez à la banque à l'appui de votre demande d'éco-PTZ. En fonction des travaux, vous serez amené à lui fournir également :

  • la synthèse de l'étude thermique réalisée par le bureau d'études, dans le cas de travaux pour l'atteinte d'une performance énergétique globale minimale,
  • l'attestation du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), dans le cas de travaux réalisés en vue de la réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif.

Attention

Comme pour toute demande de prêt, la banque étudiera votre solvabilité : votre endettement préalable, votre capacité à rembourser et le cas échéant les garanties que vous pourrez apporter.

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Les modalités de l'éco-PTZ

Les travaux ne doivent pas être commencés avant l'émission de l'offre de prêt.

La mise à disposition des fonds peut s'effectuer en une ou plusieurs fois, sur la base du devis ou des factures.

Dans les 2 ans suivant l'octroi du prêt, vous transmettrez à la banque tous les éléments justifiant la réalisation conforme des travaux et l'affectation du logement à la résidence principale (formulaire type facture). A défaut, l'Etat pourra exiger le remboursement de l'avantage indûment perçu selon des modalités définies par décret.

L'éco-PTZ doit être remboursé intégralement sans délai dès lors que le logement est :

  • transformé en local commercial,
  • ou affecté à la location saisonnière,
  • ou utilisé comme résidence secondaire.

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Peut-on le cumuler avec d'autres financements ou aides ?

L'éco-PTZ peut se cumuler avec le PTZ + qui, lui, est obtenu sous certaines conditions de ressources mais aussi avec le prêt écologique ou prêt développement durable des banques, pour le montant des travaux qui dépasserait le plafond auquel le client pourrait prétendre.

Depuis le 1er mars 2016, les dépenses financées par l'éco-PTZ peuvent également ouvrir droit au crédit d'impôt transition énergétique (CITE),


Dans le cadre d'une copropriété

  • L'éco-ptz individuel peut financer les travaux effectués par des copropriétaires, sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives à usage commun de la copropriété et aussi, à la fois, sur leur logement privatif.
  • Les syndicats de copropriétaires peuvent bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro pour financer la réalisation de certains travaux de rénovation énergétique. Cet "éco-prêt copropriété" ou "éco-prêt collectif" permet de financer les travaux entrepris sur les parties et équipements communs d'un immeuble en copropriété, ainsi que les travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives. La réalisation d'une seule action de travaux permet d'être éligible contrairement à l'éco-prêt individuel. La durée maximale de réalisation des travaux est de 3 ans. Un seul éco-ptz peut être octroyé pour un même bâtiment.

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Voir aussi

Articles

Mini-guides

L'éco-prêt à taux zéro ou éco-ptz

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt destiné à financer des travaux d'économie d'énergie réalisés par des professionnels. Il est accordé sans condition de ressources, sous réserve que le logement dans lequel sont réalisés les travaux soit occupé à titre de résidence principale. Ce mini-guide présente ses caractéristiques, les travaux éligibles, etc.

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