Les clés de la banque Particuliers

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Les obligations des conseillers en matière de protection des épargnants

La commercialisation des instruments financiers est harmonisée au niveau européen par une directive (nommée MIF Marché des Instruments Financiers). La relation entre le client et son conseiller financier et la façon de souscrire un instrument financier sont précises. La responsabilité du conseiller est bien définie ; la traçabilité de l'opération et du conseil est mieux assurée.

Quelles sont les obligations du conseiller ?

Pour vous recommander un produit, votre conseiller bancaire doit suivre un formalisme précis qui lui permet de conserver la trace :

  • de vos attentes : vous répondrez à un questionnaire dans lequel vous fournirez les éléments de votre contexte personnel (familial, fiscal, etc.) ainsi que vos souhaits concernant le produit (en matière de risque, de rendement, etc.),
  • des caractéristiques des produits qu'il vous a conseillé de souscrire (ou des opérations qu'il vous a conseillé de faire) : ces caractéristiques devront être rapprochées de vos attentes pour en vérifier la bonne adéquation.

Lors de la souscription du produit, votre conseiller doit vérifier que vous disposez de l'expérience et des connaissances suffisantes pour appréhender les risques éventuellement liés à l'instrument financier souscrit. Et si tel n'est pas le cas, il doit vous mettre en garde.



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Quels sont les produits concernés ?

L'ensemble des instruments financiers est concerné : valeurs mobilières (actions, obligations, ...), parts ou actions d'OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières, c'est-à-dire des SICAV Société d'investissement à capital variable ou des FCP Fonds commun de placement), mais aussi les produits dérivés financiers (par exemple des warrants).

Leur commercialisation peut se faire en agence ou via des procédés de vente à distance.


A savoir

Si vos instruments financiers acquis avant le 1er novembre 2007 correspondent toujours à vos attentes, vous n'avez pas de démarches particulières à faire.
Dans le cas contraire, notamment si votre situation a évolué, vous pouvez demander à votre conseiller un entretien visant à :

  • mettre à jour les informations vous concernant ,
  • le cas échéant, vous proposer des instruments financiers adaptés à vos nouvelles attentes.

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Qui est protégé ?

On distingue le client (professionnel / non professionnel) en fonction de son expérience, de ses connaissances, de sa compétence qui sont nécessaires pour évaluer par lui-même correctement les risques encourus dans une décision d'investissement.

Le client non professionnel (statut standard) bénéficie d'un niveau de protection supérieur avec davantage de formalisme dans l'information et le conseil préalables.


A savoir

"Client non professionnel", vous pouvez demander à opter pour le statut de "client professionnel" pour accéder à des instruments financiers plus complexes. Vous devrez remplir au moins deux des conditions suivantes :

  • disposer d'au moins 500 000 euros d'actifs financiers,
  • avoir conclu 10 transactions d'un montant supérieur à 600 € par trimestre au cours des 4 derniers trimestres,
  • avoir occupé des fonctions professionnelles nécessitant une expertise financière.

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