Les clés de la banque Particuliers

Les clés de la banque Particuliers, retour à l'accueil

J'ai reçu un virement qui ne me concernait pas. Peut-on me réclamer la somme deux mois après ?

Les fonds vous ont été versés par erreur. Ils ne vous appartiennent pas : ne les dépensez pas discrètement en espérant que personne ne s'en apercevra.

On ne peut pas se prévaloir de l'erreur d'un tiers pour s'enrichir indûment. Vous devez rendre ce qui ne vous appartient pas.

 
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