Les clés de la banque Particuliers

Les clés de la banque Particuliers, retour à l'accueil

Les conséquences du décès sur l'épargne et les placements

Le décès n'a pas les mêmes conséquences selon le type de produit.

Produit d'épargne individuel

Les livrets d'épargne réglementés (livret A, LDDS, LEP, CEL...) sont généralement clôturés au jour du décès. Les sommes seront remises aux héritiers au règlement de la succession.

Si le défunt possédait un compte à terme, les héritiers peuvent, d'un commun accord, attendre l'échéance pour se partager les fonds ou demander sa résiliation anticipée.

Pour les autres contrats d'épargne et livrets bancaires, souscrits à titre individuel, les fonds sont bloqués et continuent de produire des intérêts jusqu'au règlement de la succession ; ils seront transférés, conformément à l'acte de dévolution successorale, en faveur des héritiers.



Version sous-titrée

A savoir

Le PEL peut être résilié ou repris (ou transformé en CEL) par un des héritiers à son seul nom, même s'il en détient déjà un. C'est le seul cas où une personne peut détenir deux PEL.

Retour haut de page

Compte titres et PEA

Si le défunt possédait à son seul nom, des valeurs mobilières sur un compte titres ordinaire, le compte titres est bloqué et les fonds sont maintenus par la banque jusqu'au règlement de la succession. Une fois que la banque a reçu l'acte de dévolution de l'actif successoral, les titres peuvent être à l'unanimité, soit conservés en indivision aux noms des héritiers, soit transférés à un ou plusieurs héritiers, soit vendus.

Le compte titres joint n'est pas bloqué par le décès, et peut faire l'objet soit d'une clôture après avoir vendu ou transféré les titres, soit d'un changement d'intitulé si le co-titulaire est le conjoint survivant.

Le décès entraîne la clôture du PEA. Les titres sont transférés sur le compte titre du défunt s'il en détenait un. A défaut, il en est ouvert un au nom de la succession. L'argent du compte espèces est viré sur le compte chèque du défunt. Titres et espèces seront reversés aux héritiers lors du règlement de la succession.

Retour haut de page

Assurance-vie

Si vous pensez que le défunt (décédé depuis moins de 10 ans) a pu vous désigner comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie, vous pouvez en apportant la preuve du décès, obtenir des renseignements.

Pour cela, vous devez adresser votre demande par lettre recommandée avec accusé réception à l'organisme appelé AGIRA :
AGIRA Recherche des bénéficiaires en cas de décès
1 rue Jules Lefebvre
75 431 Paris cedex 09

Dans les 15 jours qui suivent, AGIRA transmet la demande aux différentes entreprises d'assurances et institutions de prévoyance. Dans le cas où vous êtes effectivement bénéficiaire, la société d'assurance a un mois pour vous informer de l'existence d'un capital ou d'une rente.

Si vous êtes le bénéficiaire désigné d'un contrat d'assurance-vie, vous pouvez être exonéré de droits successoraux partiellement ou totalement, selon les dispositions fiscales en vigueur au moment du décès du souscripteur et à la date de souscription du contrat.

Retour haut de page

Epargne salariale

A compter du décès, en qualité d'ayant droit, vous pouvez demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale du défunt. Il est d'ailleurs conseillé de le faire dans les six mois qui suivent le décès car au-delà, les plus-values deviennent imposables.

Retour haut de page

Coffre-fort

Si le coffre fort est individuel, son accès est bloqué au moment du décès. Son ouverture se fera en présence de tous les héritiers ou du notaire.

Dans le cas contraire, l'accès au coffre reste disponible pour l'autre co-titulaire, sauf opposition d'un ou plusieurs héritiers.

Retour haut de page

  • Envoyer la page à un ami
  • Mettre la page en favoris

Voir aussi

Articles

Mini-guides

Les démarches en cas de décès

Le décès d'un proche nous plonge souvent dans un grand désarroi. Certaines démarches doivent cependant être accomplies rapidement. Ce mini-guide est destiné à vous informer des démarches à engager concernant l'argent du défunt.

Voir le mini-guide

Modèles de lettres

Contact

Si vous cherchez d'autres informations...
Nous joindre