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Organiser sa succession

Si votre patrimoine est assez important, il vaut mieux essayer d'organiser votre succession. Il existe plusieurs actes juridiques qui permettent de le faire. Contactez un notaire pour être conseillé au mieux.

Le mandat à effet posthume

Ce mandat vous permet, de votre vivant, de désigner un mandataire. Il aura pour mission :

  • durant vos derniers jours, d'assurer votre protection personnelle,
  • à votre décès, de gérer tout ou partie de votre patrimoine, notamment en cas d'héritiers mineurs ou handicapés.

Le mandat n'a pas pour effet de vous faire perdre vos droits et votre capacité juridique : il s'agit en fait d'une procuration élargie qui permet à votre mandataire d'agir à votre place et en votre nom dans votre intérêt. Elle évite aussi de mettre en place une mesure judiciaire de tutelle ou de curatelle.

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Le testament

Le testament vous permet d'indiquer, dans les limites autorisées par la loi, qui recevra vos biens à votre décès. Pour le rédiger, il est recommandé (mais pas obligatoire) de prendre conseil auprès de son notaire.

Le testament peut être :

  • olographe : simple et moins onéreux, il doit juste être écrit, daté et signé de votre main. Ensuite, vous pouvez le confier à un notaire qui l'inscrira au Fichier central des dispositions de dernières volontés,
  • authentique : plus cher, il est rédigé par le notaire. Il convient pour les successions importantes ou conflictuelles.

Vous pouvez toujours révoquer ou modifier votre testament jusqu'à votre décès. Attention cependant, les rajouts successifs peuvent entraîner des confusions ou des contradictions. Il est toujours préférable de rédiger un nouveau testament "qui annule et remplace toute disposition antérieure".

Vous ne pouvez léguer seul que vos biens propres (non les biens communs, si vous êtes marié). Si vous n'avez pas d'enfants, vous pouvez disposer librement de l'ensemble de vos biens. Dans le cas contraire, une partie des biens leur revient obligatoirement, c'est ce qu'on appelle la "réserve héréditaire". Vous ne pouvez disposer librement que du reste, appelé " quotité disponible ". Chacun des époux peut disposer de sa "quotité disponible", par testament, en faveur de l'autre, pour tout ou partie de ses biens.

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