Les clés de la banque Particuliers

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Séparation : que deviennent les garanties ?

Les garanties sont liées au crédit ; elles subsistent tant que celui-ci n'est pas complètement remboursé peu importe la séparation ou le divorce.

Les garanties que vous avez données à votre conjoint, concubin...

Votre séparation (ou divorce) ne vous libère pas de votre obligation : tant que le prêt souscrit par votre concubin seul (ou conjoint ...) et garanti par vous n'est pas remboursé en totalité, vous restez engagé jusqu'au terme du contrat que ce soit un cautionnement ou par une garantie en tant que tiers garant sur un de vos biens.

Le plus souvent, vous êtes co-emprunteur avec la personne dont vous vous séparez. Pour mettre fin au crédit et par là même aux garanties :

  • soit vous obtenez de la banque la désolidarisation du crédit : un co-emprunteur (en général celui qui garde le bien) prend seul à sa charge le remboursement du crédit jusqu'à la fin. Si la banque est d'accord, celui qui conserve le prêt peut apporter une nouvelle hypothèque ou un cautionnement. Elle n'est pas tenue de l'accepter et peut préférer garder les garanties initiales.
  • soit vous effectuez un remboursement par anticipation. Le remboursement anticipé met fin au crédit et aux garanties qui y étaient liées.

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Les garanties que vous avez reçues d'un tiers...

La séparation et le divorce n'ont pas de conséquence sur les garanties données par un tiers (par exemple parent d'un des époux qui se sépare) : son engagement de caution prend fin soit à la date prévue dans l'acte de caution, soit au remboursement total du crédit.

Si le crédit est désolidarisé, il peut être repris avec l'accord de la banque par la personne cautionnée avec maintien de la caution, soit la banque peut accepter une nouvelle garantie, ce qu'elle n'est pas obligée de faire.

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Mini-guides

Se porter caution

Pour obtenir un crédit, il est fréquent que l'emprunteur doive fournir à la banque une garantie : hypothèque, nantissement... ou encore cautionnement. La caution est la personne qui s'engage à rembourser les sommes dues à la banque par l'emprunteur s'il n'y parvient pas lui-même. Se porter caution est un acte fort car il s'agit d'un engagement de payer.

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