Les clés de la banque Particuliers

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Séparation : réagir pour vos comptes et votre budget

La séparation, la rupture du PACS et le divorce entraînent de nouvelles règles de vie. Pour éviter tout problème, vous devez privilégier une situation claire et saine. Soyez vigilant quant à vos comptes, vos moyens de paiement et aussi votre budget.

Séparation et compte joint

N'attendez pas le début de la procédure de divorce car même porté à la connaissance de votre banque, le jugement n'aura pas de conséquence sur le fonctionnement du compte.

Signalez rapidement à votre banque que vous vous séparez et surtout, indiquez-lui précisément ce que vous souhaitez faire. Votre conseiller enregistrera vos instructions et les mettra en oeuvre. Si vous déménagez, donnez-lui votre nouvelle adresse.

Il est prudent de dénoncer le(s) compte joint(s) sans attendre afin d'éviter qu'un des cotitulaires ne soit tenté de retirer tout ou partie de l'argent du compte. Chaque cotitulaire peut en effet sans l'accord de l'autre retirer, déposer de l'argent, réaliser des paiements, etc.

La dénonciation y met fin : jusqu'à sa clôture, le compte ne peut plus fonctionner que sous la signature cumulative des co-titulaires. Les cotitulaires restent solidaires des dettes accumulées jusqu'à la dénonciation du compte : par exemple un découvert en compte, des paiements par carte ou des chèques pas encore débités.

Les chéquiers (sous l'intitulé " X ou Y ") et les cartes bancaires (au nom personnel de chacun), désormais inutilisables, doivent être restitués.

S'il y a lieu, vous pouvez annuler unilaralement la(les) procuration(s) : car ni la séparation ni le divorce n'entraînent la suppression d'une éventuelle procuration.

Il est recommandé d'ouvrir immédiatement un compte individuel si vous n'en êtes pas déjà titulaire afin d'y domicilier vos revenus et prélèvements.



Version sous-titrée

Séparation et compte individuel

Il est prudent d'annuler la procuration éventuellement donnée à votre ex-conjoint car ni la séparation ni le divorce n'entraînent sa suppression automatique.

S'il y a lieu (nom d'épouse par exemple), faites modifier l'intitulé du (des) compte(s) : adressez une copie du jugement de divorce à la banque. Si vous souhaitez conserver l'intitulé de compte avec votre nom marital, vous devrez avoir l'autorisation du juge ou de votre ex-époux.


A savoir

L'intitulé d'un compte ne suffit pas pour déterminer à qui appartient l'argent. Vous devrez donner des instructions communes sur le sort de l'argent en compte lors de la clôture du compte joint. Dans le cadre d'une procédure de divorce, seule la liquidation du régime matrimonial et le partage qui suit déterminent le droit de propriété de chacun sur les comptes et les placements.

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Séparation et budget

Le divorce, comme la séparation, entraîne le partage de vos biens communs. Vous devrez être particulièrement vigilant dans la gestion de votre budget qui risque d'être déséquilibré pendant un moment.

  • Si vous devez verser une prestation compensatoire ou une pension alimentaire, cette nouvelle charge va impacter votre capacité d'épargne comme de remboursement de crédit. Vous devez en tenir compte dans la gestion de votre budget.
  • Si vous ne recevez pas la prestation compensatoire ou la pension alimentaire que votre ex-conjoint doit vous verser, vous pouvez en obtenir le paiement par les voies d'exécution habituelles (saisie en compte, saisie auprès de l'employeur...) et éventuellement vous adresser au Tribunal de Grande Instance.

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