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Retraite supplémentaire : les régimes spéciaux

Il est possible d'améliorer sa pension avec une retraite supplémentaire fonctionnant sur un système de capitalisation. Il existe plusieurs contrats particuliers, voici les plus connus : le contrat de l'article 83 du Code général des impôts, le contrat Madelin et la Préfon.

Le contrat de l'article 83 CGI : pour les salariés

Le contrat de l'article 83 est un contrat collectif d'assurance retraite, souscrit par l'entreprise, en faveur de ses salariés. Il leur assure pendant leur retraite un complément de revenus sous forme de rente imposable.

Les cotisations peuvent être réparties entre l'employeur et le salarié, ou payées intégralement par l'employeur. Elles sont exonérées de charges sociales dans la limite d'un plafond fixé par décret et fiscalement déductibles.

Il n'est pas nécessaire d'être présent dans l'entreprise au moment de la liquidation de la retraite. Il est possible de transférer les droits acquis au titre d'un tel contrat, d'un employeur vers un autre, sous réserve de l'existence d'un contrat de l'article 83 dans les deux entreprises considérées.

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Le contrat Madelin : pour les non salariés

Si vous êtes travailleur non salarié, vous pouvez souscrire un contrat Madelin : vous pourrez, sous certaines conditions, déduire de votre bénéfice imposable les cotisations versées chaque année pour vous constituer un complément de retraite par capitalisation ou acquérir des garanties de prévoyance et de complémentaire maladie.

Ce régime s'applique à vous et à votre conjoint collaborateur, si vous êtes professionnel indépendant et libéral, gérant majoritaire, commerçant, ou artisan, et si vous êtes à jour de vos cotisations aux régimes obligatoires " vieillesse " et " maladie ".

En contrepartie de la déductibilité des cotisations, les rentes de retraite ou de prévoyance ainsi que les indemnités journalières qui seraient versées sont imposables.

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La Préfon : fonction publique

Tous les salariés et anciens salariés de la fonction publique et leurs conjoints ont accès à la Préfon. Il s'agit d'une institution de capitalisation où les cotisations sont transformées en points retraite. L'affiliation à la Préfon est possible à tout moment entre 18 et 60 ans. Seule la sortie en rente viagère (fiscalisée) est possible. Si vous avez adhéré à partir de l'année 2005, la fiscalité est celle du PERP.

Les pensions ne sont calculées que sur les revenus, sans intégrer les primes. Les cotisations versées constituent des réserves qui assurent le versement d'une rente viagère revalorisable et assurée. La déduction des cotisations versées s'effectue sur le revenu global net.

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