Les clés de la banque Particuliers

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Le compte de mineur

Un mineur n'est pas autorisé à ouvrir seul un compte bancaire, à placer de l'argent, à emprunter. Son représentant légal (parents, tuteur...) peut intervenir pour lui. En tant que parent, vous pouvez ouvrir, faire fonctionner et même clôturer un compte ou un produit d'épargne au nom de votre enfant mineur.

Quel compte lui ouvrir ?

Vous pouvez demander l'ouverture d'un livret d'épargne pour votre enfant mineur dès la naissance et un livret jeune à partir de 12 ans.

Dès 16 ans, dans certaines banques, il est possible de lui faire ouvrir un compte. Vous pouvez ainsi initier de bonne heure votre enfant à la gestion d'un compte.

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Quel fonctionnement ?

Produit d'épargne
S'il s'agit d'accumuler de l'épargne pour plus tard, un PEL peut être adapté par exemple, il pourra en disposer à sa majorité.

Pour recueillir son argent de poche, un livret d'épargne (livret Jeune à partir de 12 ans) peut être pratique. Vous déciderez s'il peut disposer d'une carte de retrait et fixerez des limites pour les retraits dans les distributeurs.

Compte
Il est possible, dans certaines banques, d'ouvrir un compte dès 16 ans, en principe sans moyens de paiement. Une carte de retrait peut cependant être utilisée aux distributeurs de billets (DAB) de la banque, avec fixation de limites. Le compte ne pourra pas ainsi se retrouver à découvert.

Le jeune peut aussi demander une carte de paiement à autorisation systématique. Elle évite de dépenser plus que le solde disponible sur le compte. Parfois, ce type de carte associe le compte à un livret d'épargne : les parents décident d'un montant qu'ils versent régulièrement sur le compte et l'argent non utilisé est reversé directement sur le livret d'épargne.

La banque peut aussi proposer une carte prépayée rechargeable permettant d'effectuer des retraits ou des paiements à concurrence du montant préchargé.

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La responsabilité des parents

Tant qu'il n'a pas 18 ans (sauf émancipation), l'enfant qui utilise son compte seul, le fait sous la responsabilité de ses parents. Tant qu'il est rattaché à votre foyer fiscal, vous devez intégrer dans votre déclaration fiscale les revenus provenant de ses placements imposables. Si les intérêts qu'il a perçus sont imposables, ils sont intégrés dans vos revenus imposables.

Votre autorité parentale s'exerce sur les biens de votre enfant selon les règles du code civil :

  • Avant ses 16 ans, vous avez un droit de jouissance légale : vous pouvez ainsi conserver les revenus (intérêts d'épargne par exemple) mais devez avoir une gestion de "bon père de famille" c'est-à-dire prudente. Vous n'avez aucun droit en revanche sur l'argent acquis par le travail de l'enfant ni sur les biens reçus en succession ou donation si le défunt ou le donateur a stipulé expressément retirer ce droit de jouissance aux parents.
  • Après 16 ans et jusqu'à sa majorité, vous devez pouvoir rendre des comptes de gestion.

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