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Le Prêt Accession Sociale PAS

Le prêt accession sociale appelé aussi prêt P.A.S. est un prêt qui bénéficie d'une aide de l'Etat. Il est accordé à un taux avantageux aux personnes à revenus modestes qui acquièrent leur résidence principale et aux propriétaires qui font des travaux dans le logement qu'ils occupent.

Conditions pour bénéficier d'un prêt accession sociale (P.A.S.)

Le prêt PAS peut financer jusqu'à 100 % de votre projet :

  • d'achat d'un logement neuf à un promoteur ou la construction d'une maison ainsi que le terrain sur lequel vous construisez.
  • d'achat d'un logement ancien,
  • de travaux, d'un montant minimum de 4000 euros, d'amélioration ou d'économie d'énergie.

Vos ressources doivent être inférieures à un plafond variable selon la composition de votre ménage et de la zone d'implantation géographique de votre logement.

Les ressources à prendre en compte correspondent à votre revenu fiscal de référence (de l'année n-2) auquel est ajouté le cas échéant celui de la ou des autres personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale et qui ne sont pas rattachées à votre foyer fiscal.

Vous devez occuper le logement financé à titre de résidence principale.

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Caractéristiques du prêt accession sociale (P.A.S.)

Ce prêt vous sera accordé pour une durée comprise entre 5 et 35 ans, quel que soit l'objet du prêt. Le contrat de prêt peut prévoir la possibilité de rallonger la durée jusqu'à 35 ans maximum ou de la réduire sans limite.

Concernant le taux, vous avez le choix entre un PAS à taux fixe ou à taux révisable ou un PAS modulable. Le taux du PAS varie selon les établissements de crédit, sans pouvoir dépasser un taux maximum réglementé. Renseignez-vous auprès de plusieurs établissements avant de vous engager.

Le PAS ouvre droit à l'aide personnalisée au logement en cas d'acquisition d'un logement ou à l'allocation logement en cas de travaux d'amélioration ou d'économie d'énergie ( sous réserve de remplir les conditions d'attribution de ces aides).

Le prêt est compatible avec un prêt à taux zéro + ou un prêt épargne logement, qu'il peut venir compléter.

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