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Le prêt conventionné

Le prêt conventionné peut être accordé à tous les ménages, sans condition de ressources (autres que la solvabilité). Son taux d'intérêt est plafonné par l'Etat.

Conditions pour bénéficier d'un prêt conventionné

Vous pouvez l'envisager pour financer l'acquisition d'un logement :

  • neuf ou sa construction,
  • récent,
  • ancien,

Il peut aussi financer certains travaux d'économie d'énergie, d'amélioration, d'agrandissement, d'adaptation du logement aux besoins d'une personne handicapée.

Le logement doit être la résidence principale de l'emprunteur (ou résidence pour la retraite à condition de respecter certaines obligations) ou la résidence principale d'un locataire sous certaines conditions.

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Caractéristiques du prêt conventionné

Accessible à tous les ménages sans plafond de ressources, le prêt conventionné peut financer jusqu'à 100 % du coût de l'opération.

Son taux d'intérêt est variable selon les établissements de Crédit dans la limite d'un maximum plafonné par l'État. Il ne pourra pas être modifié, quelle que soit ensuite l'évolution du marché.

Sa durée comprise entre 5 et 30 ans ; elle peut être prolongée jusqu'à 35 ans quel que soit l'objet du prêt.

Ce type de prêt ouvre droit à l'aide personnalisée au logement (APL), dont vous pouvez tenir compte pour le calcul de votre endettement.

Le prêt est compatible avec un prêt à taux zéro plus (PTZ + ) ou un prêt épargne logement, qu'il peut venir compléter. En revanche, l'obtention de ce prêt, ne vous permet pas d'obtenir d'autres prêts immobiliers bancaires.

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