Les clés de la banque Particuliers

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Le prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro est accordé, sous conditions de ressources, aux personnes primo accédantes de leur résidence principale. Chaque établissement apprécie la solvabilité et les garanties présentées par l'emprunteur. Aucun intérêt ni aucun frais de dossier n'est perçu.

Conditions pour bénéficier du PTZ

1- Affecter le logement financé à la résidence principale dans le délai d'un an. Ce délai peut être porté à six ans lorsque le logement est destiné à être occupé par le bénéficiaire du prêt dès sa mise à la retraite. Par dérogation, vous pouvez le donner en location si vous devez changer de résidence principale pour des raisons professionnelles (mutation, chômage...) ou familiales (divorce, invalidité...).

2- Ne pas avoir é propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années, sauf si vous êtes :

  • titulaire d'une carte d'invalidité (2ème ou 3ème catégorie),
  • bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé (AAH) ou de l'allocation d'éducation spéciale (AES),
  • victime d'une catastrophe rendant inhabitable votre logement.

3 - Justifier à la date d'émission de l'offre de prêt, de ressources d'un montant inférieur à un plafond. Celui-ci, fixé par décret, est d'un montant de 24 000 à 118 400 euros selon la localisation du logement et la composition du ménage.

Vous pouvez vérifier votre éligibilité à l'aide d'un simulateur


A savoir

Le PTZ peut financer l'achat d'une primo-accession par un locataire-accédant qui lève son option d'achat (contrat de location-accession). L'accédant peut bénéficier du PTZ dans les conditions en vigueur (plafond d'opération, quotité, durée du prêt, zonage et plafond de ressources) au moment de la signature du contrat de location-accession depuis le 1er janvier 2015. Pour les contrats souscrits avant cette date, les caractéristiques de l'emprunteur et de l'opération financée sont appréciées à la date de l'émission de l'offre de PTZ.

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Ce que peut financer un PTZ

Le PTZ permet de financer :

  • l'achat d'un logement neuf,
  • l'achat et l'amélioration d'un logement ancien ; les travaux doivent alors correspondre à 25% du coût total de l'opération,
  • la construction et l'achat d'un terrain, la transformation en local d'habitation, etc.,
  • l'achat d'un logement ancien du parc social par son locataire,
  • l'achat d'un logement dans lequel ont été effectués, ou sont effectués lors de l'acquisition, des travaux d'une importance telle qu'il est assimilé ensuite à un logement neuf.

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Montant et durée du PTZ

Le PTZ est considéré comme faisant partie de l'apport personnel. Il est cumulable avec tout autre prêt, sous réserve des conditions d'obtention propres à chaque prêt : prêt d'épargne logement, prêt PAS, etc.

Le montant du PTZ est déterminé en appliquant un pourcentage au coût maximal de l'opération (TTC) appelé quotité, dans la limite d'un plafond qui varie en fonction de la localisation du logement et du nombre de personnes devant l'occuper.

Cette quotité peut atteindre 40%.

La durée totale du prêt peut aller de 20 ans à 25 ans, avec ou sans différé. Elle se compose de 2 périodes :

  • une période de différé de remboursement,
  • une période de remboursement.

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Qui accorde le PTZ ?

C'est votre banque, au titre d'une convention avec l'État qui analyse votre solvabilité, les garanties nécessaires et décide de vous accorder un PTZ.

La liste des établissements où le PTZ est distribué est disponible ici

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Voir aussi

Mini-guides

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Vous êtes locataire ou êtes logé(e) à titre gracieux et souhaitez acheter ou faire construire votre résidence principale ?
Ce mini-guide vous permet de connaître les critères d'éligibilité du prêt à taux zéro (PTZ) et les démarches à entreprendre.

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