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Le privilège de prêteur de deniers ou PPD

Le privilège de prêteur de deniers, appelé aussi PPD, est une garantie très voisine de l'hypothèque. Il permet à la banque, non remboursée par l'emprunteur, de faire vendre le bien pour être payée sur son prix. C'est une garantie qui donne à la banque la priorité sur tous les autres créanciers et toutes les autres garanties.

La mise en place du PPD

Le privilège de prêteur de deniers doit faire l'objet d'un acte notarié et doit être inscrit à la conservation des hypothèques dans les deux mois qui suivent la vente. Il prend rang à la date de la vente, c'est-à-dire que le privilège sera prioritaire sur toutes les garanties qui seront prises sur le bien, d'où son nom de "privilège".

Le PPD ne peut être utilisé que dans le cas où le prêt doit servir à payer le prix d'achat d'un bien existant : soit une maison déjà construite, soit un appartement, soit un terrain. Mais il ne peut pas servir à garantir la partie du prêt qui doit financer la construction de la maison, des travaux, ni garantir le financement d'une acquisition en état futur d'achèvement.

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Combien coûte un PPD ?

Les frais du privilège du prêteur de deniers sont à votre charge. Exonéré de la taxe de publicité foncière, son coût est moins élevé que celui d'une hypothèque. Dans la pratique, c'est cette garantie qui sera demandée par votre banque chaque fois que c'est possible, plutôt qu'une hypothèque conventionnelle.

Le PPD engendre des frais de mainlevée en cas de sortie anticipée du prêt : En effet, en cas de revente du bien avant la fin de l'année qui suit la fin de votre prêt ou en cas de rachat de crédit par exemple, il faut alors procéder à une mainlevée anticipée du privilège de prêteur de deniers.

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