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L'hypothèque rechargeable

L'hypothèque rechargeable est abrogée à compter du 1er juillet 2014, pour les contrats postérieurs uniquement. Elle permettait de garantir successivement plusieurs crédits (achat immobilier puis achat de consommation courante, travaux à domicile ou autre achat immobilier...).

Exemple d'utilisation d'une hypothèque rechargeable

Le principe était simple : le remboursement partiel du premier crédit dégageait une nouvelle " surface de garantie " qui permettait de garantir et d'obtenir un nouveau crédit (dont le montant devra correspondre au montant déjà remboursé du premier crédit).

Vous achetiez une maison avec un 1er crédit immobilier de 100 000 euros et l'inscription d'une hypothèque sur cette maison. Six ans plus tard, vous aviez déjà remboursé 40 000 euros.

Vous aviez une hypothèque qui garantissait un crédit dont il ne vous restait que 60 000 euros à rembourser : pour la différence, vous pouviez recharger l'hypothèque pour garantir un nouveau crédit de 40 000 euros.

A noter :

  • On retient toujours la valeur d'acquisition du bien hypothéqué et non sa valeur marchande au jour du rechargement de l'hypothèque.
  • On ne peut pas augmenter le volume d'emprunt à mesure que le bien prend de la valeur.
  • Pour déterminer le rang de l'hypothèque, on retient celui de l'inscription initiale.

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Comment bénéficier d'une hypothèque rechargeable ?

Ce n'est plus possible pour les nouveaux contrats de crédit, souscrits à compter du 1er juillet 2014.

Il faut avoir déjà souscrit un crédit avec une hypothèque : la possibilité de rechargement inscrite devant notaire figure dans l'hypothèque initiale (convention de rechargement d'hypothèque) ou dans un avenant. Elle fait l'objet d'une mention en marge du livre foncier.

Une hypothèque rechargeable peut garantir un crédit à la consommation ou un crédit immobilier. Elle ne peut pas garantir une ouverture de crédit ou un découvert en compte.

Le montant du nouveau crédit ne peut en aucun cas dépasser le montant déjà remboursé du prêt .

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