Les clés de la banque Particuliers

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La clôture d'un produit d'épargne

La clôture du compte d'épargne ou du livret est l'opération qui met un terme définitif à son fonctionnement. Elle ne doit pas être confondue avec les arrêtés périodiques qui ont seulement pour objet d'établir la position du compte à un moment donné et de vous informer.

Les causes possibles de la clôture

La clôture du produit d'épargne peut intervenir :

  • à votre initiative ou celle de la banque : moyennant un préavis et sans avoir à fournir de motif,
  • à l'initiative de la banque : sans préavis en cas d'anomalie de fonctionnement,
  • pour des raisons réglementaires : exemple du livret Jeune quand le titulaire atteint 25 ans, du livret A si vous souhaitez changer de banque, du Livret Epargne Populaire (LEP) dès que la condition fiscale n'est plus respectée ou encore en cas de compte inactif,
  • en cas de retrait total des sommes : chaque fois qu'il existe un solde minimum ou si le retrait total est effectué avant la fin d'un certain délai minimum après ouverture (ex : Plan Epargne en Actions PEA avant 8 ans),
  • en cas de décès : le compte est clôturé de plein droit, sauf pour les comptes joints. Les sommes déposées continuent de produire des intérêts jusqu'à la date de remise des fonds dans le cadre du règlement de la succession.

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Les conséquences de la clôture

La clôture entraîne :

  • la liquidation du compte : le solde est augmenté des intérêts produits jusqu'à la date de clôture, à l'expiration des délais interbancaires d'usage nécessaires au dénouement des opérations en cours. Vous devrez indiquer à la banque le compte destinataire des sommes. Cette opération est définitive, sauf en cas d'erreur matérielle (erreur de calcul, omission, présentation inexacte...),
  • la restitution de la carte de retrait associée au produit d'épargne,
  • la perte des avantages associés au compte clôturé (par exemple, un retrait avant l'échéance sur un PEL ou la clôture d'un CEL dans les 18 mois qui suivent son ouverture),

Aussi, avant de clôturer votre compte d'épargne, mesurez bien les avantages et les inconvénients d'une telle décision.


A savoir

La clôture de tout compte de dépôt ou compte sur livret est gratuite.

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