Les clés de la banque Particuliers

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Le transfert d'un produit d'épargne

Pour éviter la clôture, demandez simplement le transfert du compte ou du plan d'épargne vers une autre banque. Ce transfert nécessite l'accord des deux banques (actuelle et future), qui peuvent toujours refuser. Voici les démarches à effectuer.

Démarches auprès de la banque actuelle

Demandez par écrit le transfert du compte ou du plan en précisant l'adresse de l'agence de la nouvelle banque.

La banque :

  • fait une déclaration au fichier FICOBA, pour enregistrer le transfert,
  • calcule les intérêts et éventuellement les droits à prime ou à prêt,
  • met à jour les compteurs fiscaux,
  • transmet par écrit tous ces éléments à la banque destinataire de façon très précise ; ces informations seront reprises s'il y a lieu dans le document édité au moment des déclarations fiscales (IFU).

Le transfert est souvent gratuit sauf pour les PEL et CEL pour lesquels la banque peut vous facturer des frais de transfert car il nécessite plus d'interventions manuelles et de vérifications qu'un simple virement. Les tarifs de votre banque pour ce type d'opération sont détaillés dans sa plaquette tarifaire et sur son site Internet.

Pour les livrets réglementés (du type livret A, LEP, etc.), le transfert peut être intéressant si vous dépassez le plafond (par le jeu des intérêts) car alors vous pouvez garder ce dépassement. Sinon, préférez la clôture qui est gratuite.

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Démarches auprès de la nouvelle banque

La nouvelle banque inscrit le produit d'épargne dans un compte dont elle vous communique le numéro. Notez-le, il vous servira par exemple pour y effectuer des virements.

Le plus souvent, la nouvelle banque réédite votre contrat d'épargne sans changement des conditions. Vous pouvez demander un suivi à distance de votre produit d'épargne.

Le transfert est une bonne occasion de vous interroger sur le montant de l'alimentation automatique que vous avez pu mettre en place. Vous avez la possibilité à tout moment de le modifier.


A noter

Si vous avez transféré des SICAV de votre ancienne banque, vous aurez sans doute des droits de garde à payer alors que vous n'en aviez pas avant. La plupart des banques offrent en effet la gratuité (ou un tarif préférentiel) pour leurs propres SICAV (celles qu'elles émettent).

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