Les clés de la banque Particuliers

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Le chèque emploi service universel CESU

Le CESU vous permet de payer l'ensemble des services à la personne et d'aide à domicile ainsi que la garde de vos enfants à l'extérieur du domicile. Son utilisation vous dispense de la rédaction des feuilles de paie, du calcul des cotisations et des déclarations à l'Urssaf.

Payer par CESU

Vous pouvez acheter les CESU directement auprès d'une banque (CESU bancaire) ou les recevoir de votre entreprise ou organisme de protection sociale (titre CESU préfinancé) ... qui peut en financer une partie. Le CESU permet de payer :

  • un organisme agréé prestataire de services à domicile,
  • un salarié qui effectue ces activités à votre domicile ou qui garde vos enfants en dehors du domicile (assistante maternelle, crèche...), etc.

Le CESU comporte un volet social simplifié permettant le calcul des cotisations sociales du particulier employeur.

Le Centre national du CESU (CNCESU) :

  • effectue ce calcul (cotisations d'assurances sociales, d'assurance chômage, de retraite complémentaire),
  • transmet la facture au particulier employeur
  • prélève ces cotisations directement sur son compte bancaire.
  • adresse une attestation fiscale annuelle pour qu'il puisse bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu.

Si vous payez un salarié ou un organisme agréé à l'aide d'un CESU, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt sur le revenu de 50 % des sommes engagées au titre des services à la personne, déduction faite des aides reçues ou d'un crédit d'impôt.

Vous ne pouvez pas encaisser les CESU préfinancés sur votre propre compte : ils ne peuvent servir qu'à payer des services à la personne.

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Etre payé par CESU

Vous pouvez l'encaisser directement sur votre compte bancaire, sauf s'il s'agit d'un titre CESU préfinancé. Dans ce cas, vous devez vous affiler au Centre de remboursement du CESU (CR-CESU). Une fois inscrit, vous pouvez vous faire rembourser soit par dépôt en ligne soit par envoi d'un courrier à CRCESU 93738 Bobigny cedex 09.

Vous recevez une attestation d'emploi valant bulletin de paie pour chaque volet social transmis par votre employeur au CNCESU.

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Pour plus d'informations

Le réseau des Urssaf a ouvert un numéro national d'appel téléphonique le 0 820 00 23 78 (Indigo : 0.12€ TTC /mn) qui répond aux particuliers, organismes de services à la personne, entreprises, collectivités publiques, cofinanceurs potentiels de CESU ... sur l'ensemble des questions liées au plan de développement des services à la personne et au chèque emploi service universel.

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