Les clés de la banque Particuliers

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La lutte contre le blanchiment d'argent liquide

La lutte contre le blanchiment constitue une priorité pour les banques et les conduit à exercer une surveillance permanente sur les opérations bancaires. Les banques françaises coopèrent pleinement avec les pouvoirs publics dans cette lutte contre le blanchiment et manifestent une grande prudence chaque fois qu'une opération leur est proposée avec des capitaux dont elles ne peuvent s'assurer l'origine, surtout en espèces.

Qu'est-ce que le blanchiment d'argent ?

Les profits retirés d'activités criminelles (exemple : trafic de stupéfiants) ne peuvent être réutilisés qu'après avoir été "blanchis". Des réseaux de blanchiment se sont créés pour réintroduire dans les circuits financiers les capitaux d'origine criminelle, en dissimulant leur origine frauduleuse initiale.

"Le blanchiment est le fait :

  • de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect,
  • d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit.".

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Les obligations des banques

Diverses lois ont progressivement renforcé leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment. Les banques doivent notamment déclarer à un service placé sous l'autorité du Ministre de l'Économie, appelé TRACFIN, les opérations réalisées dans leurs livres qui pourraient provenir du trafic de stupéfiants ou d'activités criminelles organisées.

Elles doivent aussi déclarer :

  • les opérations dont l'identité du donneur d'ordre est douteuse,
  • celles effectuées à partir de capitaux dont les bénéficiaires ne sont pas connus,
  • celles effectuées par des personnes ou des organismes domiciliés dans un des pays reconnus comme non coopératif dans la lutte internationale contre le blanchiment.

La banque doit notamment noter l'identité de son interlocuteur, client ou non, pour toute ouverture de compte, location de coffre ou opération de plus de 8.000 euros. Ces informations doivent être tenues à la disposition de la justice pendant 5 ans.

La banque doit transmettre à TRACFIN des éléments d'information relatifs aux opérations de transmissions de fonds à partir d'un versement en espèces ou au moyen de monnaie électronique, dès lors que le montant de l'opération dépasse :

  • le seuil de 1.000 euros par opération,
  • le seuil de 2.000 euros cumulés par client sur un mois calendaire (seuil applicable depuis le 1er avril 2014).

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