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Le bénéficiaire d'une assurance vie

Que vous souhaitiez désigner un bénéficiaire d'assurance-vie ou que vous pensiez être vous-même bénéficiaire d'une assurance-vie, vous devez connaître les démarches.

Désigner un bénéficiaire

Il n'est pas obligatoire de désigner un bénéficiaire d'assurance vie : dans ce cas, le bénéficiaire est :

  • le souscripteur en cas de vie,
  • ses héritiers en cas de décès.

Il est recommandé de désigner un bénéficiaire d'assurance vie si vous souhaitez transmettre un capital sans imposition.

Vous pouvez désigner librement le (ou les) bénéficiaire(s) de votre choix :

  • par son nom (exemple : "Mme Françoise Durand, née le ...") ;
  • de façon impersonnelle (exemple : "mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, à défaut mes héritiers", etc.).

Il est important d'être le plus clair possible, chaque mot et chaque virgule comptent. Si vous utilisez des formulations toutes prêtes, demandez à ce qu'on vous les explique. Pour protéger sa famille, la clause la plus courante est : " Mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers."

Vous n'êtes pas tenu d'informer le bénéficiaire. Vous gardez la possibilité de changer de bénéficiaire, sauf s'il a accepté le contrat car alors sa désignation est irrévocable.

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Les obligations de l'assureur envers le souscripteur

Le contrat indique les possibilités de désigner un bénéficiaire d'une assurance vie :

  • sur le contrat, par lettre, par acte sous seing privé ou authentique,
  • avec ou sans ses coordonnées précises,
  • avec la possibilité de modifier la "clause bénéficiaire" à tout moment. Pensez à vérifier la clause et à la modifier si besoin par exemple en cas de naissance, de remariage...

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Réclamer le bénéfice d'une assurance vie

Si vous avez connaissance du contrat d'assurance vie à votre bénéfice, vous pouvez contacter directement l'assureur.

Si vous pensez être éventuellement bénéficiaire d'une assurance vie d'une personne décédée depuis moins de 10 ans, vous pouvez, en joignant un acte de décès, adresser une demande de renseignements par lettre recommandée avec accusé réception à un organisme appelé AGIRA.

Voici ses coordonnées :
AGIRA Recherche des bénéficiaires en cas de décès
1 rue Jules Lefebvre
75 431 Paris cedex 09

Dans les 15 jours qui suivent, AGIRA transmet la demande aux différentes entreprises d'assurances et institutions de prévoyance. Dans le cas où vous êtes effectivement bénéficiaire, la société d'assurance a un mois à réception du dossier complet pour vous informer de l'existence d'un capital ou d'une rente.

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Les obligations de l'assureur envers le bénéficiaire

En principe, c'est au souscripteur de prendre les précautions pour qu'à son décès le bénéficiaire soit informé (testament, notaire...).

Cependant, pour éviter les contrats non réclamés, l'assureur doit légalement faire en sorte de retrouver le bénéficiaire, même en l'absence de mention de ses coordonnées dans le contrat, pour l'aviser de la stipulation effectuée à son profit. Il peut consulter le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP - registre décès de l'Insee) pour vérifier que l'assuré et ses éventuels bénéficiaires sont toujours en vie.

Le capital lui est alors versé dans le délai maximum d'1 mois après réception des pièces nécessaires au paiement.

Les assureurs publient également chaque année un bilan relatif au nombre et à l'encours des contrats dont les capitaux ou rentes n'ont pas été versés au(x) bénéficiaire(s).

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