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Souscrire un contrat d'assurance vie

Pour la souscription d'un contrat d'assurance vie, le professionnel recueille des éléments quant à votre profil familial et financier afin de vous proposer un contrat d'assurance vie adapté à votre situation et à vos attentes. Il vous remet avant la conclustion du contrat un exemplaire de projet de contrat et une notice d'information sur le contrat, qui décrit précisément les garanties, les exclusions, vos obligations.

Les caractéristiques du contrat d'assurance vie

Vous devez lire attentivement le contrat d'assurance vie avant de le signer, notamment vous devez vérifier

  • si le capital est garanti (pour les fonds en euros), la participation aux bénéfices, la durée, la désignation du bénéficiaire,
  • s'il existe un versement minimum, des versements réguliers (montant et fréquence) ou s'ils sont libres,
  • les frais en détail et en particulier leur mode de perception,
  • le rendement : ce qui vous reste une fois tous les frais payés. Le rendement est différent selon le type de contrat : Minimum garanti, taux d'intérêt fixe ou variable, ou dépendant des variations boursières...
  • les conditions applicables en cas de retrait (ou rachat) partiel ou rachat total avant l'échéance du contrat d'assurance vie, en fonction des dates possibles de retrait.

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La faculté de renonciation

Vous bénéficiez d'un délai de renonciation de 30 jours calendaires à partir du jour où vous êtes informé que le contrat d'assurance vie est conclu. Ce délai peut être prolongé si les informations et documents obligatoires ne vous ont pas été remis.

Pour exercer cette faculté, envoyez la lettre de renonciation en recommandé avec accusé réception à l'assureur qui devra vous restituer la totalité des sommes versées.

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L'information en cours de contrat d'assurance vie

Pour la plupart des contrats d'assurance vie, l'assureur doit communiquer chaque année notamment :

  • le montant de la valeur de rachat, transfert ...
  • le montant des capitaux garantis,
  • le rendement garanti et la participation aux bénéfices,
  • le taux moyen de rendement annuel des actifs détenus,
  • les valeurs des unités de compte, leurs évolutions annuelles depuis la souscription du contrat...

Pour les contrats d'assurance vie de groupe (le souscripteur est la banque et l'assureur est sa filiale), les banques se sont engagées à mieux informer les clients des modifications pouvant intervenir pendant la durée du contrat : nature de la modification, ses raisons, ses conséquences, les modalités d'adoption de l'avenant, etc.

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Bien choisir son produit d'épargne

Que ce soit pour vous constituer un capital ou simplement pour disposer d'une épargne de précaution, vous devez prendre en compte vos besoins, vos disponibilités et vos attentes. Ce mini-guide vous donne quelques points de repère pour vous aider à choisir.

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