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Report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019

Initialement prévue pour le 1er janvier 2018, la mise en place du prélèvement à la source qui doit incomber aux entreprises est retardée d'un an.

Le prélèvement à la source a été adopté dans la Loi de finances 2016 afin de mettre un terme au décalage entre la perception des revenus et le paiement des impôts.
Dans ce cadre, ce sont les employeurs (les collecteurs) qui devront effectuer une retenue sur le salaire avant de la reverser à l'administration fiscale. Vous serez donc concernés si votre entreprise compte des salariés,

L'organisation d'un audit et d'une expérimentation permettront de mieux évaluer les conséquences de ce dispositif notamment pour les entreprises collectrices.
La possible généralisation du prélèvement à la source ne pourra avoir lieu avant le 1er janvier 2019.

Juin 2017

 
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