Les clés de la banque Entrepreneurs

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Changement de banque facilité : quel impact pour votre entreprise ?

A compter du 6 février 2017, il sera encore plus facile pour les clients particuliers de changer de banque. Emettrice de virements (salaires...) ou de prélèvements, votre entreprise pourra être concernée. Dans quelle mesure ?

Le principal changement apporté par le nouveau dispositif

Le dispositif de mobilité bancaire prévoit un échange automatisé d'informations permettant le changement de la domiciliation bancaire des virements et prélèvements récurrents.
Concrètement en cas de changement de banque d'un de vos salariés ou clients, c'est votre banque qui vous informera de ses nouvelles coordonnées bancaires. Vous devrez alors les intégrer à vos bases de données (paie, facturation...).

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Les points de vigilance

En raison d'un possible afflux de changements de domiciliation à réaliser, quelques précautions sont à prendre :

  • contactez au plus vite votre banque afin de voir avec elle les modalités de transmission sécurisée, des nouvelles coordonnées bancaires de vos clients ou salariés,
  • définissez comment prendre en compte, dans votre système d'information, les nouvelles coordonnées bancaires de votre client ou salarié dans les délais définis par la loi, soit 10 jours ouvrés maximum à compter de leur réception,
  • mettez en place un dispositif adapté pour respecter l'obligation légale d'informer dans ce délai, votre client ou salarié de la prise en compte de ses nouvelles coordonnées bancaires.

A noter : deux recommandations pratiques

  • Dès réception de nouvelles coordonnées bancaires, vérifiez qu'elles concernent bien un client actif ou un salarié en activité au sein de l'entreprise.
  • Pensez à assurer la traçabilité de l'information délivrée à votre client ou salarié : c'est une obligation légale.

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