Les clés de la banque Entrepreneurs

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Comment ça marche ?

A l'issue d'un rendez-vous permettant de mieux cerner vos besoins, notamment pour votre trésorerie, votre conseiller bancaire peut vous proposer la mobilisation de créances professionnelles. Vous déterminez ensemble le montant de l'avance nécessaire et les clients dont les créances pourraient être mobilisées. La banque examine alors la qualité des clients concernés.

La mise en place

Si elle accepte de financer les créances d'un client, votre banque vous octroie alors un crédit correspondant au montant des factures mobilisées (déduction faite de l'ensemble des frais et commissions).

Vous signez alors avec votre banque une convention qui définit les modalités :

  • les créances qui sont acceptées,
  • le pourcentage du montant de la facture avancée,
  • le montant maximum d'une créance,
  • les conditions tarifaires.

A savoir

Vous pouvez sélectionner les factures que vous désirez mobiliser pour un client accepté.

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La cession et le nantissement

On parle de cession de créances lorsque la banque ouvre une ligne de crédit sur un compte dédié " mobilisation de créances professionnelles ".
On parle de nantissement de factures lorsque la banque vous accorde un découvert autorisé qui est garanti par vos créances.

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Les différents types de cession

On distingue deux types de cessions :
Dans le cas d'une cession simple, vous devez mentionner sur vos factures que vous avez recours à une mobilisation de créances professionnelles. A l'échéance de la facture, votre client vous règle sur le compte prévu à cet effet.
Dans le cas d'une cession notifiée, votre banque adresse à votre client une notification pour qu'il lui règle la facture directement à l'échéance.

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Concrètement

La cession ou le nantissement de vos factures se fait au moyen d'un bordereau que vous signez et auquel vous joignez un double des factures.
Il regroupe un ensemble de créances cédées et doit comporter :

  1. la dénomination "acte de cession de créances professionnelles" ou "acte de nantissement de créances professionnelles" suivant les cas,
  2. la mention que l'acte est soumis aux dispositions des articles L. 313-23 à L.313-34 du code monétaire et financier,
  3. le nom ou la dénomination sociale de l'établissement de crédit bénéficiaire,
  4. la désignation, notamment par l'indication du débiteur, du lieu de paiement, du montant des créances ou de leur évaluation et, s'il y a lieu, de leur échéance.

A noter

Lorsque l'envoi des créances est effectué par télétransmission ou par internet, le bordereau doit comporter les mentions 1, 2 et 3 ci-dessus et en 4, le moyen par lequel elles sont transmises, leur nombre et leur montant global.

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