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Comment se déroulent vos opérations d'escompte ?

Pour bénéficier d'une ligne d'escompte, la banque demande un certain nombre d'éléments et vous signez un contrat. Une fois la ligne d'escompte accordée, comment se déroulent vos opérations, notamment en cas d'impayé ?

Comment se déroulent vos opérations d'escompte ?

Vous devez obtenir l'accord préalable de votre banque pour bénéficier d'une ligne d'escompte.

Votre chargé de clientèle professionnels étudie votre dossier (situation financière de l'entreprise, qualité de vos clients, délai moyen de règlement...) et peut vous accorder une ligne d'escompte avec un montant d'encours maximum.
Vous signez un contrat de ligne d'escompte qui formalise votre accord et stipule les conditions tarifaires.
Si votre banque vous demande une garantie pour se prémunir en cas d'impayés de vos clients, le contrat doit en préciser les termes : engagement d'un tiers de garantir la bonne fin, retenue de garantie ou encore, elle peut vous demander de souscrire une assurance crédit à son profit.

Vous pouvez alors escompter un effet de commerce auprès de votre banque.

Pour matérialiser votre créance et faciliter son règlement à l'échéance, vous émettez une lettre de change payable à l'échéance convenue. Elle peut être sous forme papier ou dématérialisée (LCR).
Votre client vous retourne cette lettre de change signée pour acceptation ce qui vaut accord sur la date d'échéance du règlement.
Si la banque l'accepte, elle vous verse l'argent sur votre compte en déduisant les frais. Elle sera remboursée lors du paiement de l'effet par votre client, à son échéance.

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Que se passe t-il en cas d'impayés ?

La banque ne prend pas en charge les impayés.
C'est votre entreprise qui gère et assume le risque de défaillance de vos clients concernés et qui doit effectuer les opérations de recouvrement.
Si l'effet est impayé à l'échéance, en l'absence de garantie ou d'assurance crédit, la banque débite votre compte du montant de l'effet. Elle vous restitue l'effet impayé afin que vous puissiez poursuivre votre client si vous le souhaitez.

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Financer ma TPE : l'escompte

L'escompte est un moyen d'avoir plus tôt disponible en trésorerie, l'argent dû par vos clients qui vous règlent par effet de commerce : lettre de change ou billet à ordre.Vous pouvez céder l'effet de commerce à votre banque qui crédite votre compte immédiatement, déduction faite des frais.

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