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Qu’est-ce que l’affacturage ou factoring ?

L'affacturage ou " factoring " permet de disposer rapidement de l'argent de vos factures ou créances clients, sans en attendre leur échéance. C'est l'établissement spécialisé (factor) à qui vous les cédez qui vous avance le règlement. Le factor peut prendre en charge tout ce qui est lié à ces factures : suivi, relance, recouvrement voire supporter le risque d'impayés s'il y a lieu.

Principe

En réponse à vos besoins de financement et si vous convenez ensemble d'une solution d'affacturage, votre conseiller vous mettra en relation avec une société de financement ou un établissement spécialisé appelé " factor ", souvent filiale de la banque.


A savoir

Comme pour tout financement, l'affacturage est soumis à l'accord de l'organisme financier.

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Le contrat d'affacturage

Le contrat d'affacturage entre le factor et votre entreprise fixe le cadre dans lequel vous cédez vos factures. C'est ce qu'on appelle la mobilisation de créances.
Dès signature du contrat, vous pouvez remettre vos factures clients au factor au fur et à mesure de leur émission : il vous règle le montant indiqué dans le contrat et assure le recouvrement de la créance à son échéance.

Pour se prémunir d'un éventuel problème de règlement (avoirs, litiges, impayés...), le factor évalue le risque qu'il prend et constitue un fonds de garantie en conséquence. Pour l'alimenter il retient, au fur et à mesure des premières factures, une somme proportionnelle à l'encours de votre poste clients (c'est-à-dire l'ensemble des factures émises par votre entreprise sur vos clients). Une fois le fonds constitué, le factor peut alors financer jusqu'à 100 % du montant de vos factures. Les sommes qui restent sur le fonds de garantie vous sont restituées en cas de rupture de vos relations avec le factor ou de non renouvellement du contrat.

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A qui s’adresse l’affacturage ?

L'affacturage s'adresse à toutes les entreprises, artisans, commerçants, associations, professions libérales, micro-entrepreneurs :

  • quel que soit leur secteur d'activité,
  • quelle que soit leur taille,
  • qu'ils exportent ou non.

Les factures clients doivent concerner des entreprises privées ou organismes publics.


A savoir

Votre entreprise ne peut pas bénéficier d'affacturage si vos clients sont des particuliers.

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Comment se déroulent vos opérations d’affacturage ?

Pour chaque entreprise cliente, vous devez fournir au factor :

  • le montant de l'encours global des factures que vous envisagez de lui confier,
  • ses coordonnées et son numéro de Siret,

Le factor analyse la situation des clients concernés. Il mesure ainsi les risques à encourir avant de vous donner un accord sur le niveau de garantie de vos créances pour chacun d'entre eux.

  1. Dès signature du contrat d'affacturage, vous pouvez remettre au factor, la copie des factures que vous avez émises en mentionnant les délais de paiement accordés à vos clients. Ces remises peuvent également être dématérialisées.
  2. Vous devez informer vos clients que vous cédez vos créances à un tiers par la mention de subrogation apposée sur la facture que vous envoyez à votre client et sur la copie destinée au factor.
  3. Le factor vous avance la somme correspondant à chaque facture reçue, déduction faite des frais et du pourcentage qu'il prélève pour constituer votre fonds de garantie.
  4. Le factor reçoit le paiement des factures à échéance directement par votre client et gère les éventuels impayés.

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Que se passe-t-il en cas d’impayés ?

Si le factor ne parvient pas à se faire payer (client insolvable, défaillance d'entreprise,...) il utilise les sommes de votre fonds de garantie qu'il a constitué et récupère ainsi le montant des factures impayées qu'il vous a avancé.

Si vous avez souscrit une assurance-crédit, celle-ci prend en charge tout ou partie des impayés (en fonction de votre contrat) et votre fonds de garantie complète si besoin. Par exemple : si l'assurance-crédit couvre 80 % de vos impayés, le factor récupérera les 20 % restant en piochant dans votre fonds de garantie.

L'assurance-crédit est optionnelle et peut être souscrite auprès du factor ou de l'assureur-crédit de votre choix. Dans ce cas, vous pouvez lui demander une délégation de bénéfice des indemnités des impayés au profit du factor.
Outre la prise en charge des impayés, l'assureur-crédit peut vous renseigner utilement sur la solvabilité de vos prospects ou clients, vous évitant ainsi d'entamer ou de poursuivre des relations commerciales risquées.


A savoir

Le factor exige souvent une assurance-crédit, sauf en l'absence de risque (si vous travaillez avec des collectivités ou des administrations par exemple). Les conditions de fonctionnement du fonds de garantie et la prise en charge des impayés par l'assurance-crédit sont définies au cas par cas, en fonction du contrat que vous signez avec le factor et/ou l'assureur-crédit.

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Voir aussi

Mini-guides

Financer ma TPE : l'affacturage

L'affacturage ou " factoring " permet de disposer rapidement de l'argent de vos factures clients, sans attendre leur paiement à l'échéance. C'est l'établissement spécialisé (factor) à qui vous les cédez qui vous avance le règlement. Le factor peut prendre en charge, moyennant une rémunération, tout ce qui est lié à ces factures : leur suivi, leur recouvrement et même supporter le risque d'impayés s'il y a lieu.

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