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La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme au sein des banques

Les banques sont particulièrement impliquées dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Situées au coeur des échanges financiers, elles sont tenues à des obligations pour lutter contre ces fléaux.

La définition du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

Le blanchiment de capitaux est un délit pénalement sanctionné qui consiste à donner une apparence légitime à des capitaux qui, en vérité, proviennent d'activités illicites telles que le trafic de stupéfiants, les activités criminelles, la corruption, la prostitution, le trafic d'armes, certains types de fraude fiscale, etc.

Le financement du terrorisme est le fait de fournir ou de réunir des fonds susceptibles d'être utilisés pour commettre un acte terroriste.

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Le cadre juridique

Depuis 1990, la France impose aux banques des règles spécifiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
La directive européenne n°2005/60/CE du 26/10/05 transposée en droit français le 31/01/09 et intégré au Code monétaire et financier, fixe de nouvelles règles aux banques. Elle concerne tous les états membres de l'Espace Economique Européen.
De nombreux pays ont mis en place des règles équivalentes en se basant sur les standards émis par le Groupe d'Action FInancière (GAFI).

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Les obligations des banques

  • Les banques ont une obligation de vigilance. Ainsi, votre banque peut être amené à vous poser des questions pour lui permettre de mieux vous connaître, de mieux comprendre vos motivations et de lever le doute sur les conditions dans lesquelles vous réalisez une opération.
  • Les banques doivent déclarer à un organisme spécialisé, Tracfin (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins) toute opération dans laquelle le client tente de dissimuler l'origine des fonds et/ou susceptible de constituer une opération de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.

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